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Environmental Protection, Enforcement Program = Protection de l'environnement, Programme de l'application de la loi. : En84-394/2003-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.961803&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Environnement Canada, organisme de publication.
TitreEnvironmental Protection, Enforcement Program = Protection de l'environnement, Programme de l'application de la loi.
Variante du titre
  • Protection de l'environnement, Programme de l'application de la loi
Type de publicationMonographie
LangueBilingue-[Français | Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Édition numérisée de l’imprimé [par Environnement et changement climatique Canada].
  • L'application de la loi à Environnement Canada -- Dispositions relatives à la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches : application par Environnement Canada -- La loi et ses règlements -- La LCPE, 1999 et son application -- Le personnel chargé d'appliquer la LCPE, 1999 -- Bureaux d'Environnement Canada chargés de l'application de la loi -- Mesures prises en cas d'infraction présumée à la LCPE, 1999 -- Les principes de l'application de la loi -- Les activités d'application de la loi -- Le recours aux tribunaux.
  • Texte en français et en anglais disposé tête-bêche.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Environment Canada = Environnement Canada, [2003]
Description1 ressource en ligne (53 pages non numérotées) : illustrations
Numéro de catalogue
  • En84-394/2003-PDF
Descripteurs
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