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Cyprus / Evacuation operations - Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Cyprus concerning Emergency Evacuation Operations, via the Territory of the Republic of... : FR4-2024/18-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.941615&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication.
  • Canada, participant à un traité.
  • Chypre, participant à un traité.
TitreCyprus / Evacuation operations - Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Cyprus concerning Emergency Evacuation Operations, via the Territory of the Republic of Cyprus = Chypre / Opérations d'évacuation - Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République de Chypre concernant les opérations d'évacuation d'urgence, via le territoire de la République de Chypre.
Variante du titre
  • Chypre / Opérations d'évacuation - Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République de Chypre concernant les opérations d'évacuation d'urgence, via le territoire de la République de Chypre
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2024/18
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Fait à Nicosie et à Ottawa le 6 août 2024. En vigueur le 6 août 2024. »
  • Numérotation répétée sur les pages suppléants.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, [2024]
  • ©2024
Description1 ressource en ligne (5, 5 pages).
ISBN9780660730684
Numéro de catalogue
  • FR4-2024/18-PDF
Descripteurs
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