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Cyprus / Evacuation operations - Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Cyprus concerning Emergency Evacuation Operations, via the Territory of the Republic of... : FR4-2024/18-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.941616&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Global Affairs Canada. Treaty Law Division, issuing body.
  • Canada, participant in treaty.
  • Cyprus, participant in treaty.
TitreCyprus / Evacuation operations - Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Cyprus concerning Emergency Evacuation Operations, via the Territory of the Republic of Cyprus = Chypre / Opérations d'évacuation - Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République de Chypre concernant les opérations d'évacuation d'urgence, via le territoire de la République de Chypre.
Variante du titre
  • Chypre / Opérations d'évacuation - Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République de Chypre concernant les opérations d'évacuation d'urgence, via le territoire de la République de Chypre
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2024/18
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "Done at Nicosia and Ottawa on 6 August 2024. In Force on 6 August 2024."
  • Alternate pages have duplicate numbering.
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, [2024]
  • ©2024
Description1 online resource (5, 5 pages).
ISBN9780660730684
Numéro de catalogue
  • FR4-2024/18-PDF
Descripteurs
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