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Loi sur le droit d'auteur : codification ministèrielle = Copyright Act : office consolidation. : Co22-475/1989-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.942984&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des communications, organisme de publication.
TitreLoi sur le droit d'auteur : codification ministèrielle = Copyright Act : office consolidation.
Variante du titre
  • Copyright Act : office consolidation
Type de publicationMonographie
LangueBilingue-[Français | Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, Sciences et Développement économique Canada].
  • Texte en français et en anglais côte à côte.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : [Ministère des communications], novembre 1989.
Description1 ressource en ligne (1 volume (en pagination multiple)) : graphiques
Numéro de catalogue
  • Co22-475/1989-PDF
Descripteurs
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