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An Act to establish a national strategy for universal eye care = Loi établissant une stratégie nationale sur l'accès universel aux soins ophtalmiques. : XB441-419/1-PDF

« Le texte prévoit l'élaboration d'une stratégie nationale visant à soutenir l'accès universel, dans tout le Canada, aux soins ophtalmiques, aux procédures de correction de la vue et aux aides visuelles » -- Sommaire, page ii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.945323&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
TitreAn Act to establish a national strategy for universal eye care = Loi établissant une stratégie nationale sur l'accès universel aux soins ophtalmiques.
Variante du titre
  • Loi établissant une stratégie nationale sur l'accès universel aux soins ophtalmiques
  • Titre abrégé : Loi relative à la stratégie nationale sur l'accès universel aux soins ophtalmiques
Titre de la série
  • Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-419, 1re session, 44e législature
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Français | Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Première lecture le 19 novembre 2024. »
  • « M. Davies. »
  • Titre de la couverture.
  • Texte en français et en anglais.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2024.
Description1 ressource en ligne (ii, 3 pages).
Numéro de catalogue
  • XB441-419/1-PDF
Numéro de catalogue du ministère441383
Descripteurs
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