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An Act respecting temporary cost of living relief (affordability) = Loi concernant l’allègement temporaire du coût de la vie (abordabilité). : XB441-78/3-PDF

« Le texte modifie la Loi sur la taxe d’accise afin de mettre en œuvre un congé temporaire de la TPS/TVH entre le 14 décembre 2024 et le 15 février 2025 inclusivement relativement à certaines fournitures taxables » -- Sommaire, page ii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.945783&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
TitreAn Act respecting temporary cost of living relief (affordability) = Loi concernant l’allègement temporaire du coût de la vie (abordabilité).
Variante du titre
  • Loi concernant l’allègement temporaire du coût de la vie (abordabilité)
  • Titre abrégé : Loi concernant un congé fiscal pour l’ensemble des Canadiens
Titre de la série
  • Projet de loi C-... ; Projet de loi C-78, 1re session, 44e législature
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Première session, quarante-quatrième législature, 70-71 Elizabeth II - 1-2 Charles III, 2021-2022-2023-2024. »
  • « Adopté par la Chambre des communes le 28 novembre 2024. »
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2024.
Description1 ressource en ligne (ii, 5 pages).
Numéro de catalogue
  • XB441-78/3-PDF
Numéro de catalogue du ministère91217
Descripteurs
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