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United States of America / Nuclear - Exchange of Letters constituting an agreement with regard to Article XII(D) of the Agreement for Co-operation Concerning Civil Uses of Atomic Energy between the Government... : FR4-2024/22-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.947083&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Global Affairs Canada. Treaty Law Division, issuing body.
  • Canada, participant in treaty.
  • United States, participant in treaty.
TitreUnited States of America / Nuclear - Exchange of Letters constituting an agreement with regard to Article XII(D) of the Agreement for Co-operation Concerning Civil Uses of Atomic Energy between the Government of Canada and the Government of the United States of America, done at Washington on 15 June 1955, as amended = États-Unis d'Amérique / Énergie nucléaire - Échange de lettres constituant un accord relatif à l'article XII (d) de l'Accord de coopération concernant les emplois civils de l'énergie atomique entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique, fait à Washington le 15 juin 1955, tel que modifié.
Variante du titre
  • États-Unis d'Amérique / Énergie nucléaire - Échange de lettres constituant un accord relatif à l'article XII (d) de l'Accord de coopération concernant les emplois civils de l'énergie atomique entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique, fait à Washington le 15 juin 1955, tel que modifié
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2024/22
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "Done at Washington on 26 June 2023 and at Ottawa on 7 July 2023. In Force on 31 October 2024."
  • Alternate pages have duplicate numbering.
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, [2025]
  • ©2025
Description1 online resource (4, 4 pages).
ISBN9780660753126
Numéro de catalogue
  • FR4-2024/22-PDF
Descripteurs
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