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United States of America / Nuclear - Exchange of Letters constituting an agreement with regard to Article XII(D) of the Agreement for Co-operation Concerning Civil Uses of Atomic Energy between the Government... : FR4-2024/22-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.947087&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication.
  • Canada, participant à un traité.
  • États-Unis, participant à un traité.
TitreUnited States of America / Nuclear - Exchange of Letters constituting an agreement with regard to Article XII(D) of the Agreement for Co-operation Concerning Civil Uses of Atomic Energy between the Government of Canada and the Government of the United States of America, done at Washington on 15 June 1955, as amended = États-Unis d'Amérique / Énergie nucléaire - Échange de lettres constituant un accord relatif à l'article XII (d) de l'Accord de coopération concernant les emplois civils de l'énergie atomique entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique, fait à Washington le 15 juin 1955, tel que modifié.
Variante du titre
  • États-Unis d'Amérique / Énergie nucléaire - Échange de lettres constituant un accord relatif à l'article XII (d) de l'Accord de coopération concernant les emplois civils de l'énergie atomique entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique, fait à Washington le 15 juin 1955, tel que modifié
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2024/22
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Fait à Washington le 26 juin 2023 et à Ottawa le 7 juillet 2023. En vigueur le 31 octobre 2024. »
  • Numérotation répétée sur les pages suppléants.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, [2025]
  • ©2025
Description1 ressource en ligne (4, 4 pages).
ISBN9780660753126
Numéro de catalogue
  • FR4-2024/22-PDF
Descripteurs
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