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The collaborative process on the second-generation cut-off and section 10 voting thresholds : consultation plan placemat. : R122-53/2-2025E-PDF

"The purpose of this placemat is to provide an overview of the plan for the consultation period of the collaborative process on the second-generation cut-off and Section 10 voting thresholds"--Page [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.953876&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Indigenous Services Canada, issuing body.
TitreThe collaborative process on the second-generation cut-off and section 10 voting thresholds : consultation plan placemat.
Type de publicationMonographie
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Caption title.
  • Issued also in French under title: Le processus de collaboration sur l'exclusion après la deuxième génération et les seuils de vote en vertu de l'article 10 : affiche pour le plan de consultation.
  • Issued also in printed form.
Information sur la publication
  • [Gatineau, Quebec] : Indigenous Services Canada = Services aux Autochtones Canada, [2025]
Description1 online resource (1 unnumbered page) : illustrations
ISBN9780660783932
Numéro de catalogue
  • R122-53/2-2025E-PDF
Descripteurs
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