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Le processus de collaboration sur l'exclusion après la deuxième génération et les seuils de vote en vertu de l'article 10 : affiche pour le plan de consultation. : R122-53/2-2025F-PDF

« Cette affiche a pour but de fournir un aperçu du plan pour la période de consultation à l'appui du Processus de collaboration sur l'exclusion après la deuxième génération et les seuils de vote en vertu de l'article 10 » -- Page [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.953874&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Services aux Autochtones Canada, organisme de publication.
TitreLe processus de collaboration sur l'exclusion après la deuxième génération et les seuils de vote en vertu de l'article 10 : affiche pour le plan de consultation.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de départ.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : The collaborative process on the second-generation cut-off and section 10 voting thresholds : consultation plan placemat.
  • Également publié en version imprimée.
Information sur la publication
  • [Gatineau, Québec] : Services aux Autochtones Canada = Indigenous Services Canada, [2025]
Description1 ressource en ligne (1 page non numérotée) : illustrations
ISBN9780660783949
Numéro de catalogue
  • R122-53/2-2025F-PDF
Descripteurs
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