Guide du soldat sur le droit des conflits armés applicable à la guerre terrestre. : D2-703/2025F-PDF

« Lorsqu'ils mènent une guerre terrestre, les membres des Forces armées canadiennes (FAC) peuvent ne pas avoir un accès immédiat à des conseillers juridiques, en particulier dans le cadre d'opérations de combat à grande échelle contre des forces militaires équivalentes ou quasi équivalentes. Le but du Guide du soldat sur le droit des conflits armés applicable à la guerre terrestre est de fournir aux militaires un résumé clair et concis des règles du droit des conflits armés (DCA) qui s'appliquent et, le cas échéant, leur donner les moyens de prendre des décisions conformes au DCA sans bénéficier d'un soutien juridique en temps réel. Le Guide complète la doctrine existante du DCA, comme le Code de conduite du personnel des FC (B-GG-005-027/AF-023) et le Manuel de droit des conflits armés au niveau opérationnel et tactique (B-GG-005-027/AF-021). ... » -- Introduction, page 3.

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