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Programme de drawback des droits. : Rv55-8/7-4-2-2024F-PDF

« Le présent mémorandum énonce et explique les procédures et les conditions qu'il faut respecter lorsqu'est présentée une demande de drawback des droits payés » -- Sujet principal, page [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.954671&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitreProgramme de drawback des droits.
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D7-4-2
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédenteProgramme de drawback des droits [Édition de 13 novembre 2014]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de départ.
  • L'ISSN (2369-2391) imprimé dans cette publication est incorrect.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Duty Drawback Program.
  • « Mémorandum(s) précédent(s) D7-4-2 daté le 14 janvier 2011. »
  • Comprend des références bibliographiques (page 7).
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 21 octobre 2024.
Description1 ressource en ligne (8 pages).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/7-4-2-2024F-PDF
Édition
  • [Édition de 21 octobre 2024].
Descripteurs
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