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Numéro tarifaire 9936.00.00 échantillons de vêtements. : Rv55-8/8-2-14-2024F-PDF

« Le présent mémorandum décrit les conditions auxquelles les échantillons de vêtements peuvent être admis en franchise de droits de douane en vertu du numéro tarifaire 9936.00.00 » -- Page [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.954734&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitreNuméro tarifaire 9936.00.00 échantillons de vêtements.
Variante du titre
  • Échantillons de vêtements
Titre de la série
  • Mémorandum ; 2369-2405 ; D8-2-14
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédenteNuméro tarifaire 9936.00.00 échantillons de vêtements [Édition de 30 novembre 2015].
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de départ.
  • L'ISSN (2369-2391) imprimé dans cette publication est incorrect.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Tariff item 9936.00.00 apparel samples.
  • « Mémorandum(s) précédent(s) D8-2-4 le 30 novembre 2015. »
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 21 octobre 2024.
Description1 ressource en ligne (3 pages non numérotées).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/8-2-14-2024F-PDF
Édition
  • [Édition de 21 octobre 2024].
Descripteurs
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