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Exonération des intérêts ou pénalités, incluant la divulgation volontaire. : Rv55-8/11-6-4-2025F-PDF

« Ce mémorandum fournit des renseignements sur le pouvoir discrétionnaire du ministre ou d'un agent délégué de l'ASFC d'accorder une exonération. La Partie I décrit les circonstances dans lesquelles une exonération peut être accordée telles que les circonstances exceptionnelles, certaines mesures de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et les divulgations volontaires » -- Page [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.954804&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitreExonération des intérêts ou pénalités, incluant la divulgation volontaire.
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D11-6-4
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédenteExonération des intérêts et/ou des pénalités ainsi que la divulgation volontaire [Édition de 25 novembre 2015]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de départ.
  • L'ISSN (2369-2391) imprimé dans cette publication est incorrect.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Relief of interest and/or penalties including voluntary disclosure.
  • « Mémorandums D annulés D11-6-4 en date du 15 octobre 2015. »
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 31 janvier 2025.
Description1 ressource en ligne (11 pages non numérotées).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/11-6-4-2025F-PDF
Édition
  • [Édition de 31 janvier 2025].
Descripteurs
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