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« Appât et substitution » : examen des pratiques d'approvisionnement relatives au remplacement de ressources dans les contrats de services professionnels. : P114-41/2025F-PDF

« L’examen a été entrepris pour déterminer si les pratiques d’approvisionnement relatives au remplacement des ressources ont été menées de manière équitable et transparente. Pour ce faire, le BOA a examiné si ces pratiques étaient conformes aux obligations du Canada en vertu des accords commerciaux nationaux et internationaux, de la Loi sur la gestion des finances publiques et de ses règlements, de la Directive sur la gestion de l’approvisionnement (DGA) et, le cas échéant, des politiques et des lignes directrices ministérielles »--Objectif et portée, page 5.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.955430&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Services publics et approvisionnement Canada, organisme de publication.
  • Canada. Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement, organisme de publication.
Titre« Appât et substitution » : examen des pratiques d'approvisionnement relatives au remplacement de ressources dans les contrats de services professionnels.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : "Bait and switch": procurement practice review of replacement resources in professional services contracts.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Gouvernement du Canada, Bureau de l'ombud de l'approvisonnement = Government of Canada, Office of the Procurement Ombud, septembre 2025.
Description1 ressource en ligne (52 pages)
ISBN9780660790138
Numéro de catalogue
  • P114-41/2025F-PDF
Descripteurs
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