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La prostitution au Canada : cadre international, droit fédéral et compétence provinciale et municipale / révisée par Robert Mason. : YM32-10/2011-119-2022F-PDF

« La prostitution a longtemps fait l'objet de conceptions morales et d'approches juridiques variées. L'éventail des positions sur la question témoigne de la diversité des idées sur la meilleure façon de protéger les personnes vulnérables contre l'exploitation et la violence. En matière de prostitution, le droit international est principalement axé sur deux objectifs : protéger les adultes contre la prostitution forcée, et protéger les enfants contre toutes les formes de violence et d'exploitation sexuelles. La vaste majorité des acteurs internationaux s'entendent sur ces objectifs, mais les opinions divergent quant à la façon de réglementer les services sexuels entre adultes consentants. L'approche du Canada à l'égard de la prostitution a beaucoup changé au cours des dernières années. Jusqu'en 2014, les adultes pouvaient avoir des relations sexuelles consentantes en échange d'argent en toute légalité, même si de nombreuses activités liées à la prostitution étaient interdites » -- Résumé, page ii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.956128&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Service d'information et de recherche parlementaires, organisme de publication.
TitreLa prostitution au Canada : cadre international, droit fédéral et compétence provinciale et municipale / révisée par Robert Mason.
Titre de la série
  • Études de la Colline : regards approfondis sur des questions canadiennes ; publication n° 2011-119-F
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédenteLa prostitution au Canada [Révisée le 19 mars 2014]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Prostitution in Canada : international framework, federal law, and provincial and municipal jurisdiction.
  • « [P]réparées par les Services d'information, d'éducation et de recherche parlementaires, … » -- À propos de cette publication.
  • Comprend des références bibliographiques (pages 24-30).
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, 25 octobre 2022.
  • ©2023
Auteur / Contributeur
  • Mason, Robert, auteur.
Description1 ressource en ligne (iii, 30 pages).
Numéro de catalogue
  • YM32-10/2011-119-2022F-PDF
Édition
  • [Révisée le 25 octobre 2022].
Descripteurs
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