Engagement canadien en matière de sécurité des produits pour les produits de consommation et les cosmétiques : directives à l'intention des signataires. : H129-148/2025F-PDF
« L’engagement canadien en matière de sécurité des produits (l’engagement) est un engagement pris volontairement auprès de Santé Canada par les signataires, reflétant leur volonté de renforcer et d’améliorer la sécurité des produits en ligne grâce à une combinaison de mesures préventives et correctives, et de rapports annuels sur les résultats et l’efficacité des initiatives des signataires en matière de sécurité des produits »--page 4.
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publications.gc.ca/pub?id=9.957309&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Engagement canadien en matière de sécurité des produits pour les produits de consommation et les cosmétiques : directives à l'intention des signataires. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 1 ressource en ligne (ii, 19 page) |
| ISBN | 9780660797083 |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | 250330 |
| Descripteurs |
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