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Access to information and privacy implementation notice 2025-01 : disclosing personal information of deceased individuals on compassionate grounds. : BT39-92/2025E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.958008&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Treasury Board, issuing body.
TitreAccess to information and privacy implementation notice 2025-01 : disclosing personal information of deceased individuals on compassionate grounds.
Titre de la série
  • ATIP implementation notice ; 2025-01
Type de publicationMonographie
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Cover title.
  • Issued also in French under title: Avis de mise en œuvre de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels 2025-01 : communication des renseignements personnels de personnes décédées pour des motifs de compassion.
  • "Published: 2025-11-10."
  • Includes bibliographical references (pages 13-15).
Information sur la publication
  • Ottawa, Ontario : Treasury Board of Canada Secretariat = Secrétariat du Conseil du trésor du Canada, 2025.
  • ©2025
Description1 online resource (17 pages)
ISBN9780660975955
Numéro de catalogue
  • BT39-92/2025E-PDF
Descripteurs
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