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Avis de mise en œuvre de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels 2025-01 : communication des renseignements personnels de personnes décédées pour des motifs de compassion. : BT39-92/2025F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.958010&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Conseil du trésor, organisme de publication.
TitreAvis de mise en œuvre de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels 2025-01 : communication des renseignements personnels de personnes décédées pour des motifs de compassion.
Titre de la série
  • Avis de mise en œuvre de l'AIPRP ; 2025-01
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Access to information and privacy implementation notice 2025-01 : disclosing personal information of deceased individuals on compassionate grounds.
  • « Publié : le 2025-11-10. »
  • Comprend des références bibliographiques (pages 20-22).
Information sur la publication
  • Ottawa, Ontario : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2025.
  • ©2025
Description1 ressource en ligne (22 pages)
ISBN9780660975962
Numéro de catalogue
  • BT39-92/2025F-PDF
Descripteurs
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