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Requirements for developing, managing and reviewing regulations : Cabinet directive on regulation and policies. : BT58-16/2025E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.958012&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Treasury Board, issuing body.
TitreRequirements for developing, managing and reviewing regulations : Cabinet directive on regulation and policies.
Type de publicationMonographie
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Issued also in French under title: Exigences en matière d'élaboration, de gestion et d'examen des règlements : politiques et directive du Cabinet sur la réglementation.
  • "Published: 2025-10-13."
  • Includes bibliographical references (page 24).
Information sur la publication
  • Ottawa, Ontario : Treasury Board of Canada Secretariat = Secrétariat du Conseil du trésor du Canada, 2025.
  • ©2025
Description1 online resource (25 pages)
ISBN9780660975979
Numéro de catalogue
  • BT58-16/2025E-PDF
Descripteurs
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