Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Exigences en matière d'élaboration, de gestion et d'examen des règlements : politiques et directive du Cabinet sur la réglementation. : BT58-16/2025F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.958013&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Conseil du trésor, organisme de publication.
TitreExigences en matière d'élaboration, de gestion et d'examen des règlements : politiques et directive du Cabinet sur la réglementation.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Requirements for developing, managing and reviewing regulations : Cabinet directive on regulation and policies.
  • « Publié : le 2025-10-13. »
  • Comprend des références bibliographiques (page 33).
Information sur la publication
  • Ottawa, Ontario : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2025.
  • ©2025
Description1 ressource en ligne (33 pages)
ISBN9780660975986
Numéro de catalogue
  • BT58-16/2025F-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :