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Annexes du Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments. : T29-176/2026F-PDF

« Le Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments permet à tous les niveaux de gouvernement (incluant ceux de municipal et Autochtone) de demander au gouvernement fédéral de restreindre l'utilisation des embarcations de plaisance ou commerciales sur tous les plans d'eau au Canada » -- Introduction, page 6.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.961060&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Transports Canada, organisme de publication.
TitreAnnexes du Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédenteAnnexes du Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments. 1ère édition
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • Date de diffusion originale : 18 juin 2025.
  • Date de révision : 24 avril 2026.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Schedules of the Vessel Operation Restriction Regulations.
Information sur la publication
  • Ottawa (Ontario) : Transports Canada, avril 2026.
  • ©2025
Description1 ressource en ligne (327 pages)
ISBN9780660990521
Numéro de catalogue
  • T29-176/2026F-PDF
Numéro de catalogue du ministèreTP 15587F (04/2026)
Édition
  • 2ième édition.
Descripteurs
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