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Annexes du Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments.T29-176/2026F-PDF

« Le Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments permet à tous les niveaux de gouvernement (incluant ceux de municipal et Autochtone) de demander au gouvernement fédéral de restreindre l'utilisation des embarcations de plaisance ou commerciales sur tous les plans d'eau au Canada » -- Introduction, page 6.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.961060&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Transports Canada, organisme de publication.
TitleAnnexes du Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
Earlier editionAnnexes du Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments. 1ère édition
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • Date de diffusion originale : 18 juin 2025.
  • Date de révision : 24 avril 2026.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Schedules of the Vessel Operation Restriction Regulations.
Publishing information
  • Ottawa (Ontario) : Transports Canada, avril 2026.
  • ©2025
Description1 ressource en ligne (327 pages)
ISBN9780660990521
Catalogue number
  • T29-176/2026F-PDF
Departmental catalogue numberTP 15587F (04/2026)
Edition
  • 2ième édition.
Subject terms
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