Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Guide sur la limite contractuelle exceptionnelle en cas d'urgences soutenues d'importance nationale. : BT39-93/2026F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.961887&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Conseil du trésor, organisme de publication.
TitreGuide sur la limite contractuelle exceptionnelle en cas d'urgences soutenues d'importance nationale.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Guide on the exceptional contracting limit for sustained emergencies of national importance.
  • « Publié : le 2026-01-12. »
Information sur la publication
  • Ottawa, Ontario : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2026.
  • ©2026
Description1 ressource en ligne (21 pages)
ISBN9780660995366
Numéro de catalogue
  • BT39-93/2026F-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :