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Guide on the exceptional contracting limit for sustained emergencies of national importance. : BT39-93/2026E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.961888&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Treasury Board, issuing body.
TitreGuide on the exceptional contracting limit for sustained emergencies of national importance.
Type de publicationMonographie
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Issued also in French under title: Guide sur la limite contractuelle exceptionnelle en cas d'urgences soutenues d'importance nationale.
  • "Published: 2026-01-12."
Information sur la publication
  • Ottawa, Ontario : Treasury Board of Canada Secretariat = Secrétariat du Conseil du trésor du Canada, 2026.
  • ©2026
Description1 online resource (19 pages)
ISBN9780660995359
Numéro de catalogue
  • BT39-93/2026E-PDF
Descripteurs
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