Signal coupé : les conséquences coûteuses du vol de cuivre au Canada / l'honorable Larry W. Smith, président ; l'honorable Donna Dasko, vice-présidente. : YC19-0/451-3F-PDF

« Au cours des dernières années, les entreprises de télécommunications et d’électricité ont enregistré une augmentation des vols de cuivre et des actes de vandalisme contre leurs installations. Ces méfaits causent des interruptions de service aux infrastructures essentielles et peuvent avoir de graves répercussions sur la sécurité publique. Des entreprises, des municipalités et diverses organisations subissent des pertes financières dues au vol de cuivre. À la lumière des témoignages entendus, le Comité sénatorial permanent des transports et des communications (le comité) recommande de modifier le Code criminel afin d’imposer des peines plus sévères pour les méfaits commis à des infrastructures essentielles, tel que le vol de cuivre. Le comité estime que le gouvernement fédéral pourrait inciter les gouvernements provinciaux et territoriaux à revoir leur réglementation. Par ailleurs, le comité est d’avis qu’un meilleur partage des renseignements sur le vol de métaux entre les différents corps policiers permettrait de mieux coordonner les enquêtes sur ces infractions » -- Résumé, page 9.

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