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An Act respecting the establishment and award of a Living Donor Recognition Medal = Loi prévoyant la création et l’attribution d’une médaille de reconnaissance pour les donneurs vivants. : XB451-234/3-PDF

"This enactment establishes a medal to be awarded to admissible persons who have donated one of their organs during their lifetime without profiting from their donation"--Summary, page ii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.962185&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parliament. House of Commons, issuing body.
TitreAn Act respecting the establishment and award of a Living Donor Recognition Medal = Loi prévoyant la création et l’attribution d’une médaille de reconnaissance pour les donneurs vivants.
Variante du titre
  • Loi prévoyant la création et l’attribution d’une médaille de reconnaissance pour les donneurs vivants
  • Short title : Living Donor Recognition Medal Act
Titre de la série
  • Bill C-... ; Bill C-234, 1st Session, 45th Parliament
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • "First Session, Forty-fifth Parliament, 3-4 Charles III, 2025-2026."
  • "As passed by the House of Commons, April 22, 2026."
  • Text in English and in French.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2026.
Description1 online resource (ii, 3 pages).
Numéro de catalogue
  • XB451-234/3-PDF
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