Sélection de la langue

Recherche


An Act respecting the establishment and award of a Living Donor Recognition Medal = Loi prévoyant la création et l’attribution d’une médaille de reconnaissance pour les donneurs vivants. : XB451-234/3-PDF

« Le texte crée une médaille à l’intention des personnes admissibles qui ont fait don d’un de leurs organes de leur vivant sans en tirer profit »--Sommaire, page ii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.962188&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
TitreAn Act respecting the establishment and award of a Living Donor Recognition Medal = Loi prévoyant la création et l’attribution d’une médaille de reconnaissance pour les donneurs vivants.
Variante du titre
  • Loi prévoyant la création et l’attribution d’une médaille de reconnaissance pour les donneurs vivants
  • Titre abrégé : Loi sur la médaille de reconnaissance pour les donneurs vivants
Titre de la série
  • Projet de loi C-... ; Projet de loi C-234, 1re session, 45e législature
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Français | Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Première session, quarante-cinquième législature, 3-4 Charles III, 2025-2026. »
  • « Adopté par la Chambre des communes, le 22 avril 2026. »
  • Texte en français et en anglais.
Information sur la publication
  • Projet de loi C-... ; Projet de loi C-234, 1re session, 45e législature
Description1 ressource en ligne (ii, 3 pages).
Numéro de catalogue
  • XB451-234/3-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Date de modification :