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An Act to establish a national framework on food allergy = Loi prévoyant l’élaboration d’un cadre national sur les allergies alimentaires. : YB451-247/1-PDF

« Le texte prévoit l’élaboration d’un cadre national sur les allergies alimentaires »--Sommaire, page ii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.962599&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Sénat, organisme de publication.
TitreAn Act to establish a national framework on food allergy = Loi prévoyant l’élaboration d’un cadre national sur les allergies alimentaires.
Variante du titre
  • Loi prévoyant l’élaboration d’un cadre national sur les allergies alimentaires
  • Titre abrégé : Loi relative au cadre national sur les allergies alimentaires
Titre de la série
  • Projet de loi S-... ; Projet de loi S-247, 1re session, 45e législature
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Français | Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Première session, quarante-cinquième législature, 3-4 Charles III, 2025-2026. »
  • « Première lecture le 5 mai 2026. »
  • « L'honorable sénateur Cardozo. »
  • Texte en français et en anglais.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Senate of Canada = Sénat du Canada, 2026.
Description1 ressource en ligne (ii, 4 pages).
Numéro de catalogue
  • YB451-247/1-PDF
Descripteurs
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