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Durée de la protection en matière de droit d'auteur au Canada : situation actuelle et propositions de réforme / Barry Torno. : RG44-1/4F-PDF

« L'étude se divise en trois parties principales. La première porte sur les dispositions de la loi actuelle sur le droit d'auteur relatives à la durée de la protection. On y traite de deux genres d'œuvres -- anonymes et pseudonymes pour lesquelles il semble que la loi ne contient aucune disposition. La deuxième partie traite des engagements du Canada en rapport avec l'établissement de la durée de protection du droit d'auteur; ceux-ci découlent de la participation aux deux principales conventions multilatérales régissant le droit d'auteur; la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques et la Convention universelle sur le droit d'auteur. La dernière partie contient des recommandations quant à la durée de protection la plus appropriée pour les diverses catégories d'œuvres. … » -- Sommaire.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.962781&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Bureau des corporations. Direction de la recherche et des affaires internationales, organisme de publication.
TitreDurée de la protection en matière de droit d'auteur au Canada : situation actuelle et propositions de réforme / Barry Torno.
Titre de la série
  • Études en vue de la révision de la Loi sur le droit d'auteur
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Term of copyright protection in Canada: present and proposed.
  • Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada].
  • Comprend des références bibliographiques (pages [47]-48).
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Direction de la recherche et des affaires internationales, Bureau des corporations, Consommation et corporations Canada, [1981]
  • ©1981
Auteur / Contributeur
  • Torno, Barry, auteur.
Description1 ressource en ligne (48 pages).
Numéro de catalogue
  • RG44-1/4F-PDF
Descripteurs
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