Durée de la protection en matière de droit d'auteur au Canada : situation actuelle et propositions de réforme / Barry Torno.: RG44-1/4F-PDF
« L'étude se divise en trois parties principales. La première porte sur les dispositions de la loi actuelle sur le droit d'auteur relatives à la durée de la protection. On y traite de deux genres d'œuvres -- anonymes et pseudonymes pour lesquelles il semble que la loi ne contient aucune disposition. La deuxième partie traite des engagements du Canada en rapport avec l'établissement de la durée de protection du droit d'auteur; ceux-ci découlent de la participation aux deux principales conventions multilatérales régissant le droit d'auteur; la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques et la Convention universelle sur le droit d'auteur. La dernière partie contient des recommandations quant à la durée de protection la plus appropriée pour les diverses catégories d'œuvres. … » -- Sommaire.
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| Department/Agency |
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| Title | Durée de la protection en matière de droit d'auteur au Canada : situation actuelle et propositions de réforme / Barry Torno. |
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| Publication type | Monograph - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Digital text |
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| Author / Contributor |
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| Description | 1 ressource en ligne (48 pages). |
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