An act to amend the Controlled Drugs and Substances Act and the Food and Drugs Act = Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et la Loi sur les aliments et drogues. : XB451-286/1-PDF
« Le texte modifie la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et la Loi sur les aliments et drogues afin de permettre que la psilocine et la psilocybine soient utilisées à des fins de traitement médical en conformité avec le Règlement sur les stupéfiants. Il prévoit aussi l'approbation automatique de demandes d'évaluation prioritaire pour certaines nouvelles drogues » -- Sommaire, page ii.
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publications.gc.ca/pub?id=9.963634&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | An act to amend the Controlled Drugs and Substances Act and the Food and Drugs Act = Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et la Loi sur les aliments et drogues. |
| Variante du titre |
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| Titre de la série |
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| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Description parallèle | [Anglais] |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 1 ressource en ligne (ii, 3 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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