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Autorisation de l'application de pesticides à l'aide de systèmes d'aéronefs télépilotés (SATP; communément appelés drones) pour les produits actuellement homologués aux fins d'application par voie aérienne. : H113-13/2026-2F-PDF

« Le présent document vise à communiquer une modification de politique concernant l'utilisation de systèmes d'aéronefs télépilotés (SATP; communément appelés drones) pour l'application de produits antiparasitaires (ou pesticides) déjà homologués pour l'application par voie aérienne classique. La politique est destinée à être lue conjointement avec la Loi sur les produits antiparasitaires et le Règlement sur les produits antiparasitaires. Les pesticides non homologués pour l'application par voie aérienne doivent tout de même faire l'objet d'une modification d'étiquette approuvée par Santé Canada afin de pouvoir être appliqués à l'aide d'un SATP, conformément aux procédures d'homologation en vigueur. ... » -- Objectif, page 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.964001&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, organisme de publication.
TitreAutorisation de l'application de pesticides à l'aide de systèmes d'aéronefs télépilotés (SATP; communément appelés drones) pour les produits actuellement homologués aux fins d'application par voie aérienne.
Titre de la série
  • Document de principes, 2368-187X ; SPN2026-02
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Allowing pesticide application by remotely piloted aircraft systems (RPAS; commonly known as drones) for products currently registered for aerial application.
  • « Ce document est publié par la Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs de Santé Canada. »
  • Comprend des références bibliographiques (page 13).
Information sur la publication
  • Ottawa (Ontario) : Santé Canada = Health Canada, 30 juin 2026.
  • ©2026
Description1 ressource en ligne (13 pages).
Numéro de catalogue
  • H113-13/2026-2F-PDF
Descripteurs
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