Rapport Ouimet 2024 / Konrad von Finckenstein, Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique. : ET3-26/2024F-PDF
« Le présent rapport fait état des conclusions de l'étude que j'ai réalisée en vertu de la Loi sur les conflits d'intérêts sur la conduite de Guy Ouimet, alors membre du conseil d'administration de Technologies du développement durable Canada (TDDC) nommé en 2018. Je vais déterminer si M. Ouimet était en situation de conflit d'intérêts quand il a participé aux décisions de TDDC de mars 2020 et 2021 de verser des paiements d'aide d'urgence dans le contexte de la COVID-19 à divers projets, notamment Recyclage Lithion inc. (Lithion), une entreprise qui a été constituée en société et qui a été approuvée en prévision d'un financement de TDDC au cours de l'été 2018 » -- Sommaire, page 1.
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| Ministère/Organisme |
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| Titre | Rapport Ouimet 2024 / Konrad von Finckenstein, Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique. |
| Variante du titre |
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| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Auteur / Contributeur |
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| Description | 1 ressource en ligne (33 pages) |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | 072024-119F |
| Descripteurs |
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