Rapport Fergus 2023 / Mario Dion, Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique. : ET3-24/2023F-PDF
« Le présent rapport énonce les conclusions de l'étude que j'ai menée en vertu de la Loi sur les conflits d'intérêts (la Loi) sur la conduite de l'honorable Greg Fergus, secrétaire parlementaire du premier ministre et de la présidente du Conseil du Trésor et député de la circonscription de Hull-Aylmer, au sujet d'une lettre d'appui remise au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) concernant une demande de nouvelle licence de radiodiffusion » -- Sommaire, page 1.
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| Ministère/Organisme |
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| Titre | Rapport Fergus 2023 / Mario Dion, Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique. |
| Variante du titre |
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| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Auteur / Contributeur |
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| Description | 1 ressource en ligne (10 pages) |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | 022023-110F |
| Descripteurs |
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