Lignes directrices sur la surveillance des entrepreneurs. : NE23-232/2026F-PDF
« Les présentes lignes directrices ont pour objectif d'aider les sociétés réglementées par la Régie (c'est-à-dire les titulaires d'autorisations d'exploitation de pipelines du ressort de la Régie) à s'acquitter de leurs responsabilités en matière de conception, de construction, d'exploitation ou de cessation d'exploitation d'un pipeline, de manière à assurer la sécurité des personnes, la sûreté et la sécurité des pipelines et des pipelines abandonnés, et la protection des biens et de l'environnement, conformément à l'article 6 du Règlement de la Régie canadienne de l'énergie sur les pipelines terrestres (« RPT ») » -- Objet, page 3.
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publications.gc.ca/pub?id=9.964363&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Lignes directrices sur la surveillance des entrepreneurs. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 1 ressource en ligne (20 pages) : illustrations |
| ISBN | 9780662740230 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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