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Mémoire de la Commission canadienne des droits de la personne au Comité sénatorial permanent des droits de la personne (RIDR) pour son étude sur l’équité en matière d’emploi dans la fonction publique fédérale... : HR4-145/2026F-PDF

« La Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) soumet le présent mémoire à la demande du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, dans le cadre de son étude portant sur l’équité en matière d’emploi dans la fonction publique. La CCDP réaffirme son engagement à collaborer étroitement avec le gouvernement du Canada afin d’assurer des progrès soutenus dans la protection des droits de la personne, notamment en ce qui a trait à la mise en œuvre intégrale et efficace des droits et obligations consacrés par la Loi sur l’équité en matière d’emploi (LEE) » -- Introduction, page 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.965220&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Commission canadienne des droits de la personne, organisme de publication.
TitreMémoire de la Commission canadienne des droits de la personne au Comité sénatorial permanent des droits de la personne (RIDR) pour son étude sur l’équité en matière d’emploi dans la fonction publique fédérale (février 2026).
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : CHRC Submission to the Standing Senate Committee on Human Rights (RIDR) for their study on Employment Equity in the Federal Public Service (Feb 2026).
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Commission canadienne des droits de la personne = Canadian Human Rights Commission, février 2026.
  • ©2026
Description1 ressource en ligne (15 pages)
ISBN9781100002118
Numéro de catalogue
  • HR4-145/2026F-PDF
Descripteurs
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