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Authority to act as an agent. : Rv55-8/1-6-1-2025E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.965305&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada Border Services Agency, issuing body.
TitreAuthority to act as an agent.
Titre de la série
  • Memorandum, 2369-2391 ; D1-6-1
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
Édition précédenteAuthority to act as an agent [2016 edition]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Issued also in French under title: Autorisation de transiger à titre de mandataire.
  • "Superseded D memoranda D1-6-1 dated January 28, 2016,"
  • Includes bibliographical references (page 4).
Information sur la publication
  • Ottawa : Canada Border Services Agency = Agence des services frontaliers du Canada, December 18, 2025.
Description1 online resource (5 pages).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/1-6-1-2025E-PDF
Édition
  • [December 18, 2025 edition].
Descripteurs
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