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Autorisation de transiger à titre de mandataire. : Rv55-8/1-6-1-2025F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.965307&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitreAutorisation de transiger à titre de mandataire.
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D1-6-1
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédenteAutorisation de transiger à titre de mandataire [Édition de 2016].
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Authority to act as an agent.
  • « Mémorandum(s) précédent(s) D1-6-1 daté le 28 janvier 2016. »
  • Comprend des références bibliographiques (page 4).
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, le 18 décembre 2025.
Description1 ressource en ligne (4 pages).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/1-6-1-2025F-PDF
Édition
  • [Édition de 18 décembre 2025].
Descripteurs
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