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Lignes directrices pour la consultation, l'utilisation et la communication des données du dossier passager (DP). : Rv55-8/2-7-2-2025F-PDF

« Lignes directrices administratives concernant l'accès aux données du DP au sein de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), ainsi que de l'informations concernant les demandes d'accès et de correction de ces données » -- Sujet principal, page [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.965341&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitreLignes directrices pour la consultation, l'utilisation et la communication des données du dossier passager (DP).
Titre de la série
  • [Mémorandum], 2369-2405 ; 2369-2391 ; [D2-7-2]
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de départ.
  • L'ISSN (2369-2391) imprimé dans cette publication est incorrect.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Guidelines for the access to, use, and disclosure of passenger name record (PNR) data.
  • « Mémorandum(s) précédent(s) D1-16-3 daté du 28 septembre 2022. »
  • Comprend des références bibliographiques (page 15).
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 24 avril 2025.
Description1 ressource en ligne (16 pages).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/2-7-2-2025F-PDF
Descripteurs
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