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Lignes directrices pour la consultation, l'utilisation et la communication des données du dossier passager (DP).Rv55-8/2-7-2-2025F-PDF

« Lignes directrices administratives concernant l'accès aux données du DP au sein de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), ainsi que de l'informations concernant les demandes d'accès et de correction de ces données » -- Sujet principal, page [1].

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.965341&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitleLignes directrices pour la consultation, l'utilisation et la communication des données du dossier passager (DP).
Series title
  • [Mémorandum], 2369-2405 ; 2369-2391 ; [D2-7-2]
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de départ.
  • L'ISSN (2369-2391) imprimé dans cette publication est incorrect.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Guidelines for the access to, use, and disclosure of passenger name record (PNR) data.
  • « Mémorandum(s) précédent(s) D1-16-3 daté du 28 septembre 2022. »
  • Comprend des références bibliographiques (page 15).
Publishing information
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 24 avril 2025.
Description1 ressource en ligne (16 pages).
Catalogue number
  • Rv55-8/2-7-2-2025F-PDF
Subject terms
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