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Rail pre-arrival and reporting requirements. : Rv55-8/3-6-6-2025E-PDF

"How to transmit Advance Commercial Information (ACI)/eManifest electronically to the Canada Border Services Agency's (CBSA); timeframes to transmit cargo and conveyance data; requirements to transmit cargo and conveyance data; in-transit movement; unique shipment processes; reporting exemptions"--Key content, page [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.965356&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada Border Services Agency, issuing body.
TitreRail pre-arrival and reporting requirements.
Titre de la série
  • Memorandum, 2369-2391 ; D3-6-6
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
Édition précédenteRail pre-arrival and reporting requirements. [November 2022 edition]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Caption title.
  • Issued also in French under title: Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration dans le mode ferroviaire.
  • "Superseded D-memo, D3-6-6 dated November, 2022."
  • Includes bibliographical references (pages 29-30).
Information sur la publication
  • Ottawa : Canada Border Services Agency = Agence des services frontaliers du Canada, May, 2025.
Description1 online resource (30 pages).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/3-6-6-2025E-PDF
Édition
  • [May 2025 edition].
Descripteurs
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