Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration dans le mode ferroviaire. : Rv55-8/3-6-6-2025F-PDF
« Comment transmettre l'information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC)/Manifeste électronique par voie électronique à l'agence des services frontaliers du Canada (ASFC); délais de transmission des données fret et moyen de transport; exigences relatives à la transmission des données relatives au fret et au moyen de transport; mouvement en transit; processus d'expédition uniques; exemptions de déclaration » -- Contenu principal, page 2.
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publications.gc.ca/pub?id=9.965357&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration dans le mode ferroviaire. |
| Titre de la série |
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| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration dans le mode ferroviaire. [Édition de novembre 2022] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 1 ressource en ligne (34 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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