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Interprétation du numéro tarifaire 9966.00.00. : Rv55-8/10-15-20-2026F-PDF

« Le présent mémorandum énonce et explique la politique de l'Agence des services frontaliers du Canada sur l'interprétation du numéro tarifaire 9966.00.00 du Tarif des douanes et les marchandises qui sont admissibles en vertu de ce numéro tarifaire » -- Sujet principal, page [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.965431&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitreInterprétation du numéro tarifaire 9966.00.00.
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; 2369-2391 ; D10-15-12
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédenteInterprétation du numéro tarifaire 9966.00.00 [Édition de 27 novembre 2014]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de départ.
  • L'ISSN (2369-2391) imprimé dans cette publication est incorrect.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Interpretation of tariff item 9966.00.00.
  • Comprend des références bibliographiques (page 4).
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, le 10 mars 2026.
Description1 ressource en ligne (4 pages).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/10-15-20-2026F-PDF
Édition
  • [Édition de 22 janvier 2026].
Descripteurs
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