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Coding excise and GST exemption codes in the CBSA Assessment and Revenue Management (CARM) system. : Rv55-8/18-5-1-2026E-PDF

"This Memorandum is the reference document for applicable excise codes and applicable GST exemption codes available in the CBSA Assessment and Revenue Management (CARM)"--Page [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.965549&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada Border Services Agency, issuing body.
TitreCoding excise and GST exemption codes in the CBSA Assessment and Revenue Management (CARM) system.
Titre de la série
  • Memorandum, 2369-2391 ; D18-5-1
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Caption title.
  • Issued also in French under title: Codification des codes d'accises et d'exemption de la TPS dans le projet de gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC.
  • Includes bibliographical references (pages 33-34).
Information sur la publication
  • Ottawa : Canada Border Services Agency = Agence des services frontaliers du Canada, June 30, 2026.
Description1 online resource (34 pages) : illustrations.
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/18-5-1-2026E-PDF
Descripteurs
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