An Act to establish a national strategy to end energy poverty = Loi établissant une stratégie nationale d'élimination de la pauvreté énergétique. : YB451-251/1-PDF
« Le texte prévoit que le ministre de l'Environnement doit élaborer une stratégie nationale pour mettre fin à la pauvreté énergétique au Canada. Il prévoit également la présentation régulière au Parlement de rapports sur la mis en œuvre de la stratégie et la création d'un comité consultatif chargé de conseiller le ministre sur l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation de la stratégie » -- Sommaire, page ii.
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| Ministère/Organisme |
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| Titre | An Act to establish a national strategy to end energy poverty = Loi établissant une stratégie nationale d'élimination de la pauvreté énergétique. |
| Variante du titre |
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| Titre de la série |
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| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Description parallèle | [Anglais] |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 1 ressource en ligne (ii, 6 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | 4512606 |
| Descripteurs |
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