Sélection de la langue

Recherche


Estimation actualisée des coûts de la Loi visant l'égalité réelle entre les langues officielles du Canada / analystes principaux: Katarina Michalyshyn. : YN5-255/2026F-PDF

« Le Comité sénatorial des langues officielles a demandé au bureau de la directrice parlementaire du budget (BDPB) de fournir une estimation actualisée des coûts de la Loi visant l'égalité réelle entre les langues officielles du Canada, préalablement connue comme le projet de loi C-13 lors de la 44e législature » -- Résumé, page 2.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.967767&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget, organisme de publication.
TitreEstimation actualisée des coûts de la Loi visant l'égalité réelle entre les langues officielles du Canada / analystes principaux: Katarina Michalyshyn.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédenteEstimation des coûts du projet de loi C-13, Loi visant l'égalité réelle entre les langues officielles du Canada. [Édition de 2 juin 2022]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • Comprend erratum publié le 2026-10-14.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Updated cost estimate for An Act for the Substantive Equality of Canada's Official Languages.
  • Comprend des références bibliographiques (pages 19-23).
Information sur la publication
  • Ottawa, Canada : Bureau de la directrice parlementaire du budget = Office of the Parliamentary Budget Officer, 13 octobre 2026.
  • ©2026
Auteur / Contributeur
  • Michalyshyn, Katarina, auteur.
Description1 ressource en ligne (23 pages) : graphiques
Numéro de catalogue
  • YN5-255/2026F-PDF
Numéro de catalogue du ministèreRP-2627-007-C - fr
Édition
  • [Édition de 13 octobre 2026].
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Date de modification :