Estimation actualisée des coûts de la Loi visant l'égalité réelle entre les langues officielles du Canada / analystes principaux: Katarina Michalyshyn. : YN5-255/2026F-PDF
« Le Comité sénatorial des langues officielles a demandé au bureau de la directrice parlementaire du budget (BDPB) de fournir une estimation actualisée des coûts de la Loi visant l'égalité réelle entre les langues officielles du Canada, préalablement connue comme le projet de loi C-13 lors de la 44e législature » -- Résumé, page 2.
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| Ministère/Organisme |
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| Titre | Estimation actualisée des coûts de la Loi visant l'égalité réelle entre les langues officielles du Canada / analystes principaux: Katarina Michalyshyn. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Estimation des coûts du projet de loi C-13, Loi visant l'égalité réelle entre les langues officielles du Canada. [Édition de 2 juin 2022] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Auteur / Contributeur |
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| Description | 1 ressource en ligne (23 pages) : graphiques |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | RP-2627-007-C - fr |
| Édition |
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| Descripteurs |
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