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ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 03-15

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03-15 (Le 11 avril 2003)

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Table des matières

Publications du Parlement

Sénat

Projets de loi

  • Projets de loi du Sénat: 2e session, 37e législature, 51-52 Élizabeth II, 2002-2003. Irrégulier. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Other.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    S-16. --Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 et la Loi sur le Parlement du Canada (présidence du Sénat), L'honorable sénateur Cools. Première lecture le 18 mars 2003. 2a, 2p. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue YB372-16/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Comités

  • Comité permanent des banques et du commerce, 2e session, 37e législature, 2002. Président: L'honorable E. Leo Kolber. Délibérations. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=3

    Travaux futurs du comité et dixième réunion concernant: La situation actuelle du régime financier canadien et international.
    N° 11, le mercredi 5 février 2003 (à huis clos) et le jeudi 6 février 2003. 34p.
    13,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    13,00 $ U.S. l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue YC11-372/1-11
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des banques et du commerce, 2e session, 37e législature, 2002. Président: L'honorable E. Leo Kolber. Délibérations. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=3

    Onzième et douzième réunions concernant: La situation actuelle du régime financier canadien et international.
    N° 12, le mercredi 12 février 2003 et le jeudi 13 février 2003. 60p.
    16,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    16,00 $ U.S. l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue YC11-372/1-12
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des banques et du commerce, 2e session, 37e législature, 2002. Président: L'honorable E. Leo Kolber. Délibérations. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=3

    Treizième réunion concernant: La situation actuelle du régime financier canadien et international.
    N° 13, le mercredi 19 février 2003. 56p.
    15,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    15,00 $ U.S. l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue YC11-372/1-13
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des banques et du commerce, 2e session, 37e législature, 2002. Président: L'honorable E. Leo Kolber. Délibérations. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=3

    Quatorzième réunion concernant: La situation actuelle du régime financier canadien et international.
    N° 14, le mercredi 26 février 2003. 20p.
    12,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    12,00 $ U.S. l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue YC11-372/1-14
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, 1re session, 37e législature, 49-50-51 Élizabeth II, 2001-2002. Président: L'honorable Michael Kirby. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=1&comm_id=47

    Index des délibérations.

    Index: fascicules n° 1 à 58 inclusivement. 47p. Index.
    15,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    15,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue YC17-371/1-67
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des transports et des communications, 1re session, 37e législature, 2001-2002. Présidente: L'honorable Lise Bacon. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=1&comm_id=19

    Index de délibérations.

    Index: fascicules n° 1 à 32 inclusivement. 24p. Index.
    12,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    12,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue YC19-371/1-33
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des affaires étrangères, 2e session, 37e législature, 50-51 Élizabeth II, 2002-2003. Président: L'honorable Peter A. Stollery. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=8

    Réunion d'organisation, première et deuxième réunions concernant: Les relations commerciales entre le Canada et les États-Unis d'Amérique et entre le Canada et le Mexique.
    N° 1, le jeudi 24 octobre 2002, le lundi 18 novembre 2002 et le mercredi 27 novembre 2002. 18, vi, 122p. Cartes.

    Y compris: le premier rapport du comité (Article 104 du Règlement)
    Aussi compris: le seizième rapport du comité pour la 37e législature, 1re session (Le Canada, la Russie et l'Ukraine: Établir
    de nouvelles relations)
    32,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    32,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue YC23-372/1-1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des affaires étrangères, 2e session, 37e législature, 50-51 Élizabeth II, 2002-2003. Président: L'honorable Peter A. Stollery. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=8

    Troisième, quatrième et cinquième réunions concernant: Les relations commerciales entre le Canada et les Etats-Unis d'Amérique et entre le Canada et le Mexique.
    N° 2, le lundi 3 février 2003, le mardi 4 février 2003 et le mercredi 5 février 2003. 120, [2]p.

    Comparaît: L'honorable Pierre Pettigrew, c.p., député, ministre du Commerce international.
    22,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    22,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue YC23-372/1-2
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent de l'agriculture et des forêts, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001-2002. Président: L'honorable Leonard J. Gustafson. Délibérations. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=1&comm_id=2

    Index des délibérations.

    Index: fascicules n° 1 à 36 inclusivement. 24p. Index.
    12,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    12,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue YC27-371/1-37
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des peuples autochtones: Sous-comité sur le développement économique des autochtones relativement aux parcs nationaux du Nord, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001-2002. Présidente: L'honorable Ione Christensen. Délibérations. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=1&comm_id=87

    Index des délibérations.

    Index: fascicules n° 1 à 2 inclusivement. 2p. Index.
    5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue YC28-371/2-3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent du règlement, de la procédure et des droits du Parlement, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001-2002. Président: L'honorable Jack Austin. Délibérations. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=37&Ses=1&comm_id=89

    Index des délibérations.

    Index: fascicules n° 1 à 18 inclusivement. 10p. Index.
    10,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    10,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue YC29-371/1-19
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent du règlement, de la procédure et des droits du Parlement, 2e session, 37e législature, 2002-2003. Président: L'honorable Lorna Milne. Délibérations. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=89

    Troisième réunion concernant: Le Code de déontologie.
    N° 6, le mardi 18 février 2003. 49p.
    15,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    15,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue YC29-372/1-6
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent du règlement, de la procédure et des droits du Parlement, 2e session, 37e législature, 2002-2003. Président: L'honorable Lorna Milne. Délibérations. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=89

    Quatrième réunions concernant: Le Code de déontologie.
    N° 7, le mardi 25 février 2003. 32p.
    13,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    13,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue YC29-372/1-7
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, 2e session, 37e législature, 50-51 Élizabeth II, 2002-2003. Président: L'honorable Richard H. Kroft. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html .


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=9

    Conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, paragraphes 19.1-.3.

    N° 1, le mardi 8 octobre 2002 et le jeudi 10 octobre 2002. 4p.

    Y compris: le premier rapport du Comité.
    5,00 $ l'exemlaire. (Canada).
    5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue YC30-372/1-1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, 2e session, 37e législature, 50-51 Élizabeth II, 2002-2003. Président: L'honorable Richard H. Kroft. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html .


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=9

    Réunion d'organisation.

    N° 2, le jeudi 24 octobre 2002 au jeudi 12 décembre 2002. 118p.

    Y compris: les deuxième, troisième, quatrième, cinquième, sixième et septième rapports du Comité.
    22,00 $ l'exemlaire. (Canada).
    22,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue YC30-372/1-2
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des droits de la personne, 2e session, 37e législature, 2002. Présidente: L'honorable Shirley Maheu. Délibérations. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=77

    Première, deuxième, troisième et quatrième réunions concernant: L'adhésion possible du Canada à la Convention américaine relative aux droits de l'homme.
    N° 2, le lundi 25 novembre 2002, le lundi 9 décembre 2002, le lundi 3 février 2003 et le lundi 24 février 2003. 16p.
    12,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    12,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue YC32-372/1-2
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent de la Sécurité nationale et de la défense, 2e session, 37e législature, 2002. Président: L'honorable Colin Kenny. Délibérations. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=76

    Treizième réunion concernant: L'étude sur la nécessité d'une politique nationale sur la sécurité pour le Canada.
    N° 11, le lundi 24 février 2003. 56p.
    15,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    15,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue YC33-372/1-11
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent de la sécurité nationale et de la défense; Sous-comité des anciens combattants, 2e session, 37e législature, 2002-2003. Président: L'honorable Michael A. Meighen. Délibérations. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=79

    Troisième et quatrième réunions concernant: Les soins de santé offerts aux anciens combattants qui ont servi au cours de guerres ou dans le cadre d'opérations de maintien de la paix; les suites données aux recommandations faites dans ses rapports précédents sur ces questions; et les conditions afférentes aux services, prestations et soins de santé offerts, après leur libération, aux membres de l'armée permanente ou de la réserve, ainsi qu'aux membres de la GRC et aux civils ayant servi auprès de casques bleus en uniforme dans des fonctions d'appui rapproché, et à faire un rapport sur ces questions; et toutes les autres questions connexes.
    N° 3, le mercredi 19 février 2003 et le mercredi 26 février 2003. 46p.
    14,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    14,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue YC33-372/2-3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des langues officielles, 2e session, 37 législature, 2002-2003. Présidente: L'honorable Rose-Marie Losier-Cool. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=595

    Deuxième réunion concernant: L'application de la Loi sur les langues officielles.
    N° 4, le lundi 24 février 2003. 33p.
    13,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    13,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue YC34-372/1-4
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard). Irrégulier. L'honorable Dan Hays, Président. Ottawa. 28cm.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    Vol. 140, n° 40, le mardi 18 mars 2003. Pp. 924-955, xix, [2].
    15,00 $ l'exemplaire. 245,00 $ par année. (Canada).
    15,00 $ US l'exemplaire. 245,00 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue Y3-372/40F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Debates of the Senate: official report (Hansard). Irregular. The Honourable Dan Hays, Speaker. Ottawa. 28cm.

    Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=2

    Vol. 140, No. 40, Tuesday, March 18, 2003. Pp. 924-955, xix, [2].
    $15.00 per copy. $245.00 per year (Canada).
    $15.00 U.S. per copy. $245.00 U.S. per year. (Other countries).
    Catalogue Number Y3-372/40E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard). Irrégulier. L'honorable Dan Hays, Président. Ottawa. 28cm.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    Vol. 140, n° 41, le mercredi 19 mars 2003. Pp. 956-973, [2].
    12,00 $ l'exemplaire. 245,00 $ par année. (Canada).
    12,00 $ US l'exemplaire. 245,00 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue Y3-372/41F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Debates of the Senate: official report (Hansard). Irregular. The Honourable Dan Hays, Speaker. Ottawa. 28cm.

    Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=2

    Vol. 140, No. 41, Wednesday, March 19, 2003. Pp. 956-973, [2].
    $12.00 per copy. $245.00 per year (Canada).
    $12.00 U.S. per copy. $245.00 U.S. per year. (Other countries).
    Catalogue Number Y3-372/41E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard). Irrégulier. L'honorable Dan Hays, Président. Ottawa. 28cm.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    Vol. 140, n° 42, le jeudi 20 mars 2003. Pp. 974-999, iii, [2]. Tableaux.
    13,00 $ l'exemplaire. 245,00 $ par année. (Canada).
    13,00 $ US l'exemplaire. 245,00 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue Y3-372/42F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Debates of the Senate: official report (Hansard). Irregular. The Honourable Dan Hays, Speaker. Ottawa. 28cm.

    Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=2

    Vol. 140, No. 42, Thursday, March 20, 2003. Pp. 974-999, iii, [2]. Tables.
    $13.00 per copy. $245.00 per year (Canada).
    $13.00 U.S. per copy. $245.00 U.S. per year. (Other countries).
    Catalogue Number Y3-372/42E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Journaux du Sénat: 2e session, 37e législature. Irrégulier. L'honorable Daniel Hays, Président. Ottawa. 28cm. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    N° 40, le mardi 18 mars 2003. Pp. 546-554.
    10,00 $ l'exemplaire. 275,00 $ par année. (Canada).
    10,00 $ US l'exemplaire. 275,00 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue Y4-372/40
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Journaux du Sénat: 2e session, 37e législature. Irrégulier. L'honorable Daniel Hays, Président. Ottawa. 28cm. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    N° 41, le mercredi 19 mars 2003. Pp. 556-563.
    10,00 $ l'exemplaire. 275,00 $ par année. (Canada).
    10,00 $ US l'exemplaire. 275,00 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue Y4-372/41
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Journaux du Sénat: 2e session, 37e législature. Irrégulier. L'honorable Daniel Hays, Président. Ottawa. 28cm. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    N° 42, le jeudi 20 mars 2003. Pp. 566-574, vii. Tableaux.
    12,00 $ l'exemplaire. 275,00 $ par année. (Canada).
    12,00 $ US l'exemplaire. 275,00 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue Y4-372/42
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Sénat et Chambre des communes

  • Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, 2e session, 37e législature, 50-51 Elizabeth II, 2002-2003. Coprésidents: L'honorable sénateur Céline Hervieux-Payette; Gurmant Grewal, député. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.


    URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&Parliament=9&Joint=1&CommitteeID=309

    Séance d'organisation; Examen de textes réglementaires.

    N° 1, le jeudi 21 novembre 2002, le jeudi 5 décembre 2002 et le jeudi 12 décembre 2002. 291p. en pagination multiple.

    Y compris: le premier rapport du comité.
    33,00 $ L'examplaire. (Canada).
    33,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue YC3-372/1-1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, 2e session, 37e législature, 50-51 Elizabeth II, 2002-2003. Coprésidents: L'honorable sénateur Céline Hervieux-Payette; Gurmant Grewal, député. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.


    URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&Parliament=9&Joint=1&CommitteeID=309

    Examen de textes réglementaires.

    N° 2, le jeudi 6 février 2003. 142p. en pagination multiple.
    23,00 $ L'examplaire. (Canada).
    23,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue YC3-372/1-2
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Chambre des communes

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51-52 Elizabeth II, 2002-2003. Irrégulier. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    C-15. --Loi modifiant la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes. Adopté par la chambre des communes le 18 mars 2003. 15p. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    10,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    10,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue XB372-15/3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51-52 Elizabeth II, 2002-2003. Irrégulier. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    C-2. --Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon: (Loi instaurant un processus d'évaluation des effets de certaines activités sur l'environnement et la vie socioéconomique au Yukon). Adopté par la chambre des communes le 18 mars 2003. v, 78p. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    18,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    18,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue XB372-2/3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51-52 Elizabeth II, 2002-2003. Irrégulier. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    C-3. --Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada. Adopté par la chambre des communes le 25 février 2003. 12p. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    10,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    10,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue XB372-3/3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51-52 Elizabeth II, 2002-2003. Irrégulier. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    C-402. --Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition afin d’établir un Bureau de l’ombudsman canadien des victimes, M. Bonin. Première lecture le 21 février 2003. 13p. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    10,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    10,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue XB372-402/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51-52 Elizabeth II, 2002-2003. Irrégulier. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    C-403. --Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition afin de donner aux juges le pouvoir discrétionnaire d’assigner la cote de sécurité de catégorie maximale au délinquant violent à risque élevé, M. Bonin. Première lecture le 21 février 2003. 4p. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue XB372-403/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51-52 Elizabeth II, 2002-2003. Irrégulier. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    C-404. --Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition de façon à permettre la divulgation de certains renseignements concernant des délinquants, M. Bonin. Première lecture le 21 février 2003. 6p. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue XB372-404/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51-52 Elizabeth II, 2002-2003. Irrégulier. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    C-405. --Loi sur l’indemnisation des anciens combattants des premières nations: (Loi établissant un régime d’indemnisation pour les anciens combattants des premières nations comparable à celui offert aux autres anciens combattants), M. Nystrom. Première lecture le 26 février 2003. 4p. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue XB372-405/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51-52 Elizabeth II, 2002-2003. Irrégulier. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    C-406. --Loi sur l’assurance-chômage: (Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi), M. Godin. Première lecture le 27 février 2003. 1p. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    10,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    10,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue XB372-406/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51-52 Elizabeth II, 2002-2003. Irrégulier. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    C-407. --Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour personnes handicapées), M. Casey. Première lecture le 28 février 2003. 1p. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue XB372-407/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51-52 Elizabeth II, 2002-2003. Irrégulier. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    C-408. --Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (serment ou affirmation solennelle), M. Bellemare. Première lecture le 17 mars 2003. 2p. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue XB372-408/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51-52 Elizabeth II, 2002-2003. Irrégulier. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    C-409. --Loi sur le Bureau canadien du renseignement étranger: (Loi constituant le Bureau canadien du renseignement étranger), M. Pratt. Première lecture le 17 mars 2003. 18p. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    12,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    12,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue XB372-409/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51-52 Elizabeth II, 2002-2003. Irrégulier. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    C-410. --Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquetage obligatoire des aliments modifiés génétiquement), Mme. Wasylycia-Leis. Première lecture le 18 mars 2003. 3p. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue XB372-410/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51-52 Elizabeth II, 2002-2003. Irrégulier. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    C-411. --Loi sur la Journée des anciens combattants de la marine marchande: (Loi instituant la Journée des anciens combattants de la marine marchande), M. Bonwick. Première lecture le 19 mars 2003. 1p. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue XB372-411/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51-52 Elizabeth II, 2002-2003. Irrégulier. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    C-412. --Loi sur les dons d’organes: (Loi établissant le Registre national des donneurs d’organes et visant à coordonner et à promouvoir les dons d’organes partout au Canada), Mme Wasylycia-Leis. Première lecture le 19 mars 2003. 6p. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue XB372-412/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51-52 Elizabeth II, 2002-2003. Irrégulier. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    C-413. --Loi modifiant le Code criminel (numéro d’identification de véhicule), M. Cadman. Première lecture le 19 mars 2003. 1p. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue XB372-413/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51-52 Elizabeth II, 2002-2003. Irrégulier. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    C-414. --Loi modifiant la Loi sur les mesures économiques spéciales (aucune aide extérieure aux États n’accordant pas la liberté de religion), M. Anders. Première lecture le 20 mars 2003. 2p. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue XB372-414/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51-52 Elizabeth II, 2002-2003. Irrégulier. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    C-415. --Loi modifiant la Loi sur la responsabilité nucléaire, M. Caccia. Première lecture le 20 mars 2003. 1p. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue XB372-415/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51-52 Elizabeth II, 2002-2003. Irrégulier. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    C-416. --Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (principes de détermination de la peine), M. Pallister. Première lecture le 20 mars 2003. 1p. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue XB372-416/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51-52 Elizabeth II, 2002-2003. Irrégulier. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    C-6. --Loi sur le règlement des revendications particulières: (Loi constituant le Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des premières nations en vue de permettre le dépôt, la négociation et le règlement des revendications particulières, et modifiant certaines lois en conséquence). Adopté par la chambre des communes le 18 mars 2003. iv, 34p. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    14,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    14,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue XB372-6/3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des pêches et des océans, 2e session, 37e législature, 51 Élizabeth II, 2002. Tom Wappel, Président. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.


    URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeReport.asp?Language=F&Parliament=9&Joint=0&CommitteeID=304

    Gestion axée sur la conservation au-delà de la zone des 200 milles du Canada.

    2003. 18p.
    15,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    15,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    ISBN 0-660-62307-2
    Numéro de catalogue XC51-372/1-1-03
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Journaux. Hebdomadaire. Le président de la Chambre des communes, Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Journals.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    Nos 71-75, le lundi 17 mars 2003-vendredi 21 mars 2003. Pp. 496-540.
    15,00 $ l'exemplaire. 230,00 $ par année. (Canada).
    15,00 $ US l'exemplaire. 230,00 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue X2-372/75
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1494; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    Vol. 138, n° 74, le jeudi 20 mars 2003. Pp. 4453-4519, [4].
    17,00 $ l'exemplaire. 625,00 $ par année. (Canada).
    17,00 $ US l'exemplaire. 625,00 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue X3-372/74F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard). Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=2

    Vol. 138, No. 74, Thursday, March 20, 2003. Pp. 4453-4519, [4].
    $17.00 per copy. $625.00 per year. (Canada).
    $17.00 U.S. per copy. $625.00 U.S. per year. (Other countries).
    Catalogue Number X3-372/74E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1494; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    Vol. 138, n° 75, le vendredi 21 mars 2003. Pp. 4521-4557, 41, [3].
    18,00 $ l'exemplaire. 625,00 $ par année. (Canada).
    18,00 $ US l'exemplaire. 625,00 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue X3-372/75F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard). Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=2

    Vol. 138, No. 75, Friday, March 21, 2003. Pp. 4521-4557, 42, [3].
    $18.00 per copy. $625.00 per year. (Canada).
    $18.00 U.S. per copy. $625.00 U.S. per year. (Other countries).
    Catalogue Number X3-372/75E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1494; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    Vol. 138, n° 76, le lundi 24 mars 2003. Pp. 4559-4620, [3].
    17,00 $ l'exemplaire. 625,00 $ par année. (Canada).
    17,00 $ US l'exemplaire. 625,00 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue X3-372/76F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard). Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=2

    Vol. 138, No. 76, Monday, March 24, 2003. Pp. 4559-4620, [3].
    $17.00 per copy. $625.00 per year. (Canada).
    $17.00 U.S. per copy. $625.00 U.S. per year. (Other countries).
    Catalogue Number X3-372/76E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1494; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    Vol. 138, n° 77, le mardi 25 mars 2003. Pp. 4621-4706, [5].
    19,00 $ l'exemplaire. 625,00 $ par année. (Canada).
    19,00 $ US l'exemplaire. 625,00 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue X3-372/77F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard). Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=2

    Vol. 138, No. 77, Tuesday, March 25, 2003. Pp. 4621-4706, [5].
    $19.00 per copy. $625.00 per year. (Canada).
    $19.00 U.S. per copy. $625.00 U.S. per year. (Other countries).
    Catalogue Number X3-372/77E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1494; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    Vol. 138, n° 78, le mecredi 26 mars 2003. Pp. 4707-4782, [2].
    18,00 $ l'exemplaire. 625,00 $ par année. (Canada).
    18,00 $ US l'exemplaire. 625,00 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue X3-372/78F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard). Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=2

    Vol. 138, No. 78, Wednesday, March 26, 2003. Pp. 4707-4782, [3].
    $18.00 per copy. $625.00 per year. (Canada).
    $18.00 U.S. per copy. $625.00 U.S. per year. (Other countries).
    Catalogue Number X3-372/78E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1494; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    Vol. 138, n° 79, le jeudi 27 mars 2003. Pp. 4783-4846, [3].
    17,00 $ l'exemplaire. 625,00 $ par année. (Canada).
    17,00 $ US l'exemplaire. 625,00 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue X3-372/79F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard). Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=2

    Vol. 138, No. 79, Thursday, March 27, 2003. Pp. 4783-4846, [3].
    $17.00 per copy. $625.00 per year. (Canada).
    $17.00 U.S. per copy. $625.00 U.S. per year. (Other countries).
    Catalogue Number X3-372/79E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/37/2/parlbus/chambus/house/orderpaper/Ordcov-F.html

    N° 76, le lundi 24 mars 2003. 40, xxviip.
    17,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    17,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue X4-372/76
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/37/2/parlbus/chambus/house/orderpaper/Ordcov-F.html

    N° 77, le mardi 25 mars 2003. 35, xxixp.
    16,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    16,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue X4-372/77
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/37/2/parlbus/chambus/house/orderpaper/Ordcov-F.html

    N° 78, le mercredi 26 mars 2003. 40, xxvp.
    16,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    16,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue X4-372/78
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/37/2/parlbus/chambus/house/orderpaper/Ordcov-F.html

    N° 79, le jeudi 27 mars 2003. 35, xiiip.
    15,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    15,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue X4-372/79
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/37/2/parlbus/chambus/house/orderpaper/Ordcov-F.html

    N° 80, le vendredi 28 mars 2003. 36, xiiip.
    15,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    15,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue X4-372/80
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.


Publications ministérielles

Agence canadienne d'évaluation environnementale

  • L'industrie branchée: votre fenêtre sur la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Ottawa, 2003. 1 feuille pliée (Texte français, 5p.). Figure, ill. en couleur. 21cm. Dépliant. Bilingue. Matériel d'accompagnement: La négociation axée sur les intérêts dans le cadre des évaluations environnementales

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Agence canadienne d'évaluation environnementale, Service des publications, 200, boul. Sacré-Coeur, Salle de courrier, 9ième étage, Hull (Québec) K1A 0H3. Téléphone: (819) 953-2501; Télécopieur: (819) 994-1469; Courriel: publications@ceaa-acee.gc.ca; URL: http://www.ceaa-acee.gc.ca/0012/orderform_f.htm.
    Gratuit.
    ISBN 0-662-67046-9
    Numéro de catalogue En106-47/2003
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Agriculture et Agroalimentaire Canada

  • Rusticité et croissance de plantes ligneuses ornementales. Tome V: Résultats et recommandations du REPLOQ. Québec, 2003. XXII, 524, [26]p. Bibliographie, cartes, graphiques, ill., références, tableaux. 28cm. Couverture souple.

    Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

    Renseignements pour la commande: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    49,95 $ l'exemplaire. (Canada).
    49,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    ISBN 0-660-96795-2
    Numéro de catalogue A22-233/2003-5F
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Hardiness and growth of woody ornamental plants. Volume V: REPLOQ results and recommendations, by Claude Richer and Jacques-André Rioux. Québec, 2003. xxii, 496, [26]p. Bibliography, graphs, illus. (some coloured), maps (some coloured), references, tables. 28cm. Softcover.

    Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.

    Order Information: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.
    $49.95 per copy. (Canada).
    $49.95 U.S. per copy. (Other countries).
    ISBN 0-660-18985-2
    Catalogue Number A22-233/2003-5E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Critères de réussite: apprendre de l'industrie pour planifier votre avenir. Ottawa, 2003. 1 feuille pliée (texte français, 6p.). Ill. en couleur. 22cm. Dépliant. Bilingue. (2162/B)

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Agriculture et Agroalimentaire Canada, Service des publications ministérielles, Édifice Sir John Carling, 930, avenue Carling, Ottawa K1A 0C5. Téléphone: (613) 759-6610; Télécopieur: (613) 759-6726; Courriel: publications@em.agr.ca.
    Gratuit.
    ISBN 0-662-67188-0
    Numéro de catalogue A22-298/2003
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Critères de réussite: apprendre de l'industrie pour planifier votre avenir. Ottawa, 2003. (1099 Ko). Ill. en couleur. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue A22-298/2003F-IN - http://publications.gc.ca/Collection/A22-298-2003F.pdf
    Gratuit.(Internet).
    ISBN 0-662-88507-4
    Numéro de catalogue A22-298/2003F-IN

  • Benchmark for success: learning from industry to plan your future. Ottawa, 2003. (1077 KB). Coloured illus. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    URL: Electronic Publication for Catalogue Number A22-298/2003E-IN - http://publications.gc.ca/Collection/A22-298-2003E.pdf
    Free.(Internet).
    ISBN 0-662-33654-2
    Catalogue Number A22-298/2003E-IN

Bureau du Conseil privé

  • Loi et règlements - l'essentiel. 2e édition. Ottawa, 2001. Texte français, v, 188p. Tableaux. 28cm. Reliure à spirale. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Bureau du Conseil privé, Renseignements généraux, 85, rue Sparks, pièce 1000, Ottawa K1A 0A3. Téléphone: (613) 957-5153; ATME: (613) 957-5741; Télécopieur: (613) 957-5043; Courriel: info@pco-bcp.gc.ca.

    URL: http://www.pco-bcp.gc.ca/default.asp?page=publications&doc=legislation/lmgtoc_f.htm&Language=F
    20,00 $ l'exemplaire.
    ISBN 0-662-65546-X
    Numéro de catalogue J2-8/2001
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Loi et règlements: l'essentiel. Ottawa, 2001. (1144 kb). Tableaux. Adobe Acrobat. Français.
    Électronique.

    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue J2-8/2001F-IN - http://publications.gc.ca/Collection/J2-8-2001F.pdf
    Gratuit.(Internet).
    ISBN 0-662-88575-9
    Numéro de catalogue J2-8/2001F-IN

  • Guide to the making of federal Acts and legislation. 2nd edition. Ottawa, 2001. (1234 KB). Tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    URL: Electronic Publication for Catalogue Number J2-8/2001E-IN - http://publications.gc.ca/Collection/J2-8-2001E.pdf
    Free.(Internet).
    ISBN 0-662-33724-7
    Catalogue Number J2-8/2001E-IN

Communication Canada

  • Avis aux dépositaires:

    La publication suivante a déjà été signalée dans la Liste hebdomadaire pour les renseignements seulement.
    Elle est présentement signalée pour permettre aux bibliothèques de dépôt sélectif de commander leur exemplaire. Les bibliothèques de dépôt universel recevront d’office leur exemplaire de cette publication.

    Recherche sur l'opinion publique au sein du gouvernement du Canada:un guide d'orientation. Ottawa, 2002. Texte en français, 21p. Figures. 23cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Secteur de la stratégie et de la recherche, 350, rue Albert, 5e étage, Ottawa Courriel: pascale.rouleau@communication.gc.ca.
    Gratuit.
    ISBN 0-662-66451-5
    Numéro de catalogue PF4-12/2002
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Conseil canadien des relations industrielles

  • Motifs de décision. Ottawa. Bilingue.

    Nouvelle présentation des décisions dans un cartable (Vol. 1-99). Les décisions subséquentes seront désormais acheminées en format bilingue au fur et à mesure qu'elles seront prêtes.

    Décision n° 125, le 11 juillet 2001. --Telus Communications Inc., TELUS Services Inc. et TELUS Advanced Services Inc., Telecom Leasing Canada (TLC) Limited, ISM Information Systems Management (B.C.) Corporation, requérantes, et Syndicat des travailleurs en télécommunications, intimé. Ottawa, 2001. 23p. 28cm. Polycopié. (Dossier du Conseil: 22186-C)

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    5,00 $ l'exemplaire. 250,00 $ par année. (Canda).
    5,00 $ US l'exemplaire. 250,00 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue LR12-2/2001-125
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Motifs de décision. Ottawa. Bilingue.

    Nouvelle présentation des décisions dans un cartable (Vol. 1-99). Les décisions subséquentes seront désormais acheminées en format bilingue au fur et à mesure qu'elles seront prêtes.

    Décision n° 129, le 19 septembre 2001. --Section locale 91 de la Fraternité internationale des Teamsters, plaignante, et Transport Rapide International D.H.L. Ltée, intimée. Ottawa, 2001. 55p. 28cm. Polycopié. (Dossier du Conseil: 20608-C)

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    5,00 $ l'exemplaire. 250,00 $ par année. (Canda).
    5,00 $ US l'exemplaire. 250,00 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue LR12-2/2001-129
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Motifs de décision. Ottawa. Bilingue.

    Nouvelle présentation des décisions dans un cartable (Vol. 1-99). Les décisions subséquentes seront désormais acheminées en format bilingue au fur et à mesure qu'elles seront prêtes.

    Décision n° 138, le 6 novembre 2001. --John Presseault, plaignant, fraternité internationale des ingénieurs de locomotives, intimée, et VIA Rail Canada Inc., employeur. Ottawa, 2001. 15p. 28cm. Polycopié. (Dossier du Conseil: 22253-C)

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    5,00 $ l'exemplaire. 250,00 $ par année. (Canda).
    5,00 $ US l'exemplaire. 250,00 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue LR12-2/2001-138
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Motifs de décision. Ottawa. Bilingue.

    Nouvelle présentation des décisions dans un cartable (Vol. 1-99). Les décisions subséquentes seront désormais acheminées en format bilingue au fur et à mesure qu'elles seront prêtes.

    Décision n° 144, le 22 novembre 2001. --Section locale 31 de la Fraternité internationale des Teamsters, plaignante, et Quick Coach Lines Ltd., intimée. Ottawa, 2001. 21p. 28cm. Polycopié. (Dossier du Conseil: 20099-C)

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    5,00 $ l'exemplaire. 250,00 $ par année. (Canda).
    5,00 $ US l'exemplaire. 250,00 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue LR12-2/2001-144
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Motifs de décision. Ottawa. Bilingue.

    Nouvelle présentation des décisions dans un cartable (Vol. 1-99). Les décisions subséquentes seront désormais acheminées en format bilingue au fur et à mesure qu'elles seront prêtes.

    Décision n° 145, le 30 novembre 2001. --Syndicat des débardeurs, section locale 375 du Syndicat canadien de la fonction publique, requérant, et Association des employeurs maritimes, intimée. Ottawa, 2001. 12p. 28cm. Polycopié. (Dossier du Conseil: 22433-C)

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    5,00 $ l'exemplaire. 250,00 $ par année. (Canda).
    5,00 $ US l'exemplaire. 250,00 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue LR12-2/2001-145
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Motifs de décision. Ottawa. Bilingue.

    Nouvelle présentation des décisions dans un cartable (Vol. 1-99). Les décisions subséquentes seront désormais acheminées en format bilingue au fur et à mesure qu'elles seront prêtes.

    Décision n° 146, le 30 novembre 2001. --Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada (TCA-Canada), requérant, et Penske Logistics, employeur, et Direct Driver Personnel; ADS Employment Services, parties intéressées. 2001. 16p. 28cm. Polycopié. (Dossier du Conseil: 21870-C)

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    5,00 $ l'exemplaire. 250,00 $ par année. (Canda).
    5,00 $ US l'exemplaire. 250,00 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue LR12-2/2001-146
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Motifs de décision. Ottawa. Bilingue.

    Nouvelle présentation des décisions dans un cartable (Vol. 1-99). Les décisions subséquentes seront désormais acheminées en format bilingue au fur et à mesure qu'elles seront prêtes.

    Décision n° 148, le 13 décembre 2001. --Alliance de la Fonction publique du Canada, requérante, et Red Bank First Nation, employeur. 2001. 8p. 28cm. Polycopié. (Dossier du Conseil: 22110-C)

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    5,00 $ l'exemplaire. 250,00 $ par année. (Canda).
    5,00 $ US l'exemplaire. 250,00 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue LR12-2/2001-148
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Conseil national de recherches

  • Vision to 2006: innovative emerging technology clusters for regional economic growth, Edited by Arvind Chhatbar. Ottawa, 2003. v, 110p. Illus. 28cm. Softcover.

    At head of title: Regional Innovation Forum - Ottawa, Roundtable VII report.

    "Roundtable VII organized by the National Research Council of Canada in cooperation with the Ottawa Economic Development Corporation (OEDC), Ottawa Centre for Research and innovation (OCRI) and the Ottawa Life Sciences Council (OLSC), April 8-9, 2002, Fairmont Chateau Laurier, Ottawa."

    Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.

    Order Information for Non-depositories: National Research Council, Regional Innovation Centre - Ottawa, Montreal Road, Building M-50, Ottawa K1A 0R6. Tel: (613) 993-0698; Fax: (613) 991-6980; E-mail: helene.biddiscombe@nrc-cnrc.gc.ca.
    Free.
    ISBN 0-662-33409-4
    Catalogue Number NR16-67/2003E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Développement des ressources humaines Canada

Direction générale de la recherche appliquée

  • Politique stratégique : document de recherche. Ottawa.

    R-00-8F. --La saisonnalité des marchés du travail: comparaison entre le Canada, les États-Unis et les provinces, par Roger Guillemette, Francis L'Italien et Alex Grey. Ottawa, 2000. vii, 51p. Bibliographie, graphiques, tableaux. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Développement des ressources humaines Canada, 140, promenade du Portage, Phase IV, Hull (Québec) K1A 0J9. Télécopieur: (819) 953-7260; Courriel: pub@hrdc-drhc.gc.ca.
    Gratuit.
    ISBN 0-662-87062-X
    Numéro de catalogue MP32-29/00-8F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Strategic policy research paper. Ottawa.

    R-00-8E. --Seasonality of labour markets: comparison of Canada, the U.S. and the provinces, by Roger Guillemette, Francis L'Italien and Alex Grey. Ottawa, 2000. vii, 49p. Bibliography, graphs, tables. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Human Resources Development Canada, Publications Centre, 140 Promenade du Portage, Phase IV, Level 0, Hull, Quebec K1A 0J9. Fax: (819) 953-7260.
    Free.
    ISBN 0-662-30102-1
    Catalogue Number MP32-29/00-8E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Politique stratégique: document de recherche. Ottawa. Électronique.

    R-00-8F. --La saisonnalité des marchés du travail: comparaison entre le Canada, les États-Unis et les provinces, par Roger Guillemette, Francis L'Italien et Alex Grey. Ottawa, 2000. p. (399 Ko). Bibliographie, graphiques, références, tableaux. Adobe Acrobat. (R-00-8F)

    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue MP32-29/00-8F-IN - http://publications.gc.ca/Collection/MP32-29-00-8F.pdf
    Gratuit.(Internet).
    ISBN 0-662-87063-8
    Numéro de catalogue MP32-29/00-8F-IN

  • Strategic policy research paper. Ottawa. Electronic.

    R-00-8E. --Seasonality of labour markets: comparison of Canada, the U.S. and the provinces, by Roger Guillemette, Francis L'Italien and Alex Grey Ottawa, 2000. (174 KB). Bibliography, graphs, references, tables. Adobe Acrobat. (R-00-E)

    URL: Electronic Publication for Catalogue Number MP32-29/00-8E-IN - http://publications.gc.ca/Collection/MP32-29-00-8E.pdf
    Free.(Internet).
    ISBN 0-662-33643-7
    Catalogue Number MP32-29/00-8E-IN

  • Renseignements sur les normes du travail: Partie III du Code canadien du travail (Normes du travail). Ottawa. Bilingue.

    URL: http://info.load-otea.hrdc-drhc.gc.ca/normes_travail/brochures.shtml

    14. --Tenues des registres. Ottawa, 2003. 4p. 28cm. Couverture souple. (LT-118-02-03)

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Développement des ressources humaines Canada, Centre des publications de DRHC, 140, Promenade du Portage, Phase IV, niveau 0, Hull (Québec) K1A 0J9. Télécopieur: (819) 953-7260; Courriel: pub@hrdc-drhc.gc.ca ; URL: http://www.hrdc-drhc.gc.ca/sp-ps/arb-dgra/publications/research/order.shtml.
    Gratuit.
    ISBN 0-662-67123-6
    Numéro de catalogue MP43-345/14-2003
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Industrie Canada

Office de la propriété intellectuelle du Canada

  • La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0008-4670

    Index des demandes canadiennes mises à la disponibilité du public.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Industrie Canada, Office de la propriété intellectuelle du Canada, 50, rue Victoria, 2e étage, Phase I, Hull (Québec) K1A 0C9. Téléphone: (819) 997-1936; Télécopieur: (819) 953-7620 ; Courriel: cipo.contact@ic.gc.ca; URL: http://napoleon.ic.gc.ca/cipo/internet.nsf/FrenchCall?OpenForm.

    URL: http://napoleon.ic.gc.ca/cipo/patgazarc.nsf/f_maincpor_f?OpenForm

    Vol. 131, n° 11, le 18 mars 2003. 279p.
    Gratuit.(Disponible seulement aux dépositaires).
    Numéro de catalogue RG42-1/131-11
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Journal des marques de commerce. Hebdomadaire. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Électronique.

    URL: http://napoleon.ic.gc.ca/cipo/tradejournal.nsf/$$ViewTemplate+for+TMJournal+French?OpenForm

    Vol. 50, n° 2527, le 2 avril 2003. [2], i, 340p. (5380 Ko). Ill.

    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue RG42-2/50-2527-IN - http://publications.gc.ca/Collection/RG42-2-50-2527.pdf
    Gratuit.(Internet).
    Numéro de catalogue RG42-2/50-2527-IN

Partenariat technologique Canada

  • Technologies environnementales: investir dans l'innovation. Ottawa, 2002. 1 feuille pliée (Texte français, 3p.). Ill. en couleur. 28cm. Dépliant. Bilingue. (53653B)

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Industrie Canada, Direction générale des Communications et du Marketing, Centre de diffusion de l'information, Bureau 268D, Tour ouest, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 947-7466; Télécopieur: (613) 954-6436; Courriel: publications@ic.gc.ca.
    Gratuit.
    ISBN 0-662-66436-1
    Numéro de catalogue C2-615/2002
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Investir dans l'innovation: bilan de l'exercise 2001-2002. Ottawa, 2002. Texte français, 60p. Graphiques, ill. en couleur, tableaux. 22cm. Couverture souple. Bilingue. (53775B)

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Industrie Canada, Direction générale des Communications et du Marketing, Centre de diffusion de l'information, Bureau 268D, Tour ouest, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 947-7466; Télécopieur: (613) 954-6436; Courriel: publications@ic.gc.ca.

    URL: http://www.tpc.ic.gc.ca/fr/ar/initiatives.html
    Gratuit.
    ISBN 0-662-66836-7
    Numéro de catalogue C51-5/2002
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Renforcer la capacité du secteur bénévole et communautaire au moyen de la technologie: rapport de la Table conjointe sur la gestion de l'information et les technologies de l'information de l'Initiative sur le secteur bénévole et communautaire. Ottawa, 2002. 20p. Figure, références, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue. (53756B)

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Industrie Canada, Secrétariat de la GI-TI, (Ontario) K1A 0C8. Téléphone: (613) 990-7233; Télécopieur: (613) 946-4483.

    URL: http://www.vsi-isbc.ca/fr/joint_tables/im_it/reports_technology.cfm
    Gratuit.
    ISBN 0-662-66724-7
    Numéro de catalogue Iu4-10/2002
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Renforcer la capacité de secteur bénévole et communautaire au moyen de latechnologie: rapport de la Table conjointe sur la gestion de l'information et les technologies de l'information de l'Initiative sur le secteur bénévole et communautaire. Ottawa, 2002. (864 Ko). Figure, références. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue Iu4-10/2002F-IN - http://publications.gc.ca/Collection/Iu4-10-2002F.pdf
    Gratuit.(Internet).
    ISBN 0-662-87497-8
    Numéro de catalogue Iu4-10/2002F-IN

  • Strengthening voluntary capacity through technology: report of the Joint Table on Information Management / Information Technology of the Voluntary Sector Initiative. Ottawa, 2002. (857 KB). Illus. (some coloured), references. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    URL: Electronic Publication for Catalogue Number Iu4-10/2002E-IN - http://publications.gc.ca/Collection/Iu4-10-2002E.pdf
    Free.(Internet).
    ISBN 0-662-33987-8
    Catalogue Number Iu4-10/2002E-IN

Patrimoine canadien

Multiculturalisme

  • Rapport annuel sur l'application de la Loi sur le multiculturalisme canadien 2001-2002. Ottawa, 2003. Texte français, iii, 86p. Références. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    «Diversité du Canada: respecter nos différences.»

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Patrimoine canadien, Multiculturalisme, 15, rue Eddy, 11e étage, pièce 145, Hull (Québec) K1A 0M5. Téléphone: (819) 953-1970 ou 1-888-776-8584; ATS: (819) 997-3123; Télécopieur: (819) 997-0880; Courriel: Multi_Canada@pch.gc.ca.

    URL: http://www.canadianheritage.gc.ca/progs/multi/reports/ann01-2002/contents_f.cfm
    Gratuit.
    ISBN 0-662-66999-1
    Numéro de catalogue Ci95-1/2002
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Rapport annuel sur l'application de la Loi sur le multiculturalisme canadien 2001-2002. Ottawa, 2003. 95p. (699 kb). Adobe Acrobat.
    Électronique.

    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue Ci95-1/2002F-IN - http://publications.gc.ca/Collection/Ci95-1-2002F.pdf
    Gratuit.(Internet).
    Numéro de catalogue Ci95-1/2002F-IN

  • Annual report on the operation of the Canadian Multiculturalism Act, 2001-2002. Ottawa, 2003. 91p. (686 KB). Adobe Acrobat.
    Electronic.

    URL: Electronic Publication for Catalogue Number Ci95-1/2002E-IN - http://publications.gc.ca/Collection/Ci95-1-2002E.pdf
    Free.(Internet).
    Catalogue Number Ci95-1/2002E-IN

Pêches et Océans Canada

Garde côtière canadienne

  • Aides radio à la navigation maritime (Atlantique, St-Laurent, Grands Lacs, Lac Winnipeg et l'Arctique de l'est), Publié par les Services de communications et de trafic maritimes. Édition annuelle 2003. Ottawa, 2003. 1 volume en pagination multiple. Cartes, tableaux. 28cm. Reliure à spirale. (MPO 5470)

    Cette publication est révisée, si nécessaire, par les Avis aux navigateurs partie III publiés mensuellement.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pêches et Océans Canada, Service hydrographique du Canada, Bureau de distribution des cartes marines, 9860, chemin W. Saanich, Case postale 6000, (Colombie Britannique) V8L 4B2. Téléphone: (250) 363-6358; Télécopieur: (250) 363-6841; Courriel: chartsales@pac.dfo-mpo.gc.ca.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pêches et Océans Canada, Service hydrographique du Canada, 1675, chemin Russell, porte 19, Ottawa K1G 3H6. Téléphone: (613) 998-4931; Télécopieur: (613) 998-1217; Courriel: chs_sales@dfo-mpo.gc.ca; URL: www.cartes.gc.ca.

    URL: http://www.ccg-gcc.gc.ca/mcts-sctm/ramnatl_f.htm
    18,95 $ l'exemplaire.
    ISBN 0-660-96755-3
    Numéro de catalogue T51-4/2003F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Radio aids to marine navigation (Atlantic, St. Lawrence, Great Lakes, Lake Winnipeg and Eastern Arctic), Issued by Marine Communications and Traffic Services. Annual edition 2003. Ottawa, 2003. 1 volume in various pagings. Maps, tables. 28cm. Spiral binding. (DFO 5470)

    This publication is revised on a monthly basis (when required) through Notices to Mariners Part III.

    Order Information for Non-depositories: Fisheries and Oceans Canada, Canadian Hydrographic Service, Hydrgraphic Chart Distribution Office, 9860 W. Saanich Road, P.O. Box 6000, British Columbia V8L 4B2. Tel: (250) 363-6358; Fax: (250) 363-6841; E-mail: chartsales@pac.dfo.mpo.gc.ca; URL: www.charts.gc.ca.

    Order Information for Non-depositories: Fisheries and Oceans Canada, Canadian Hydrographic Service, 1675 Russell Road, Unit 19, Ottawa K1G 3H6. Tel: (613) 998-4931; Fax: (613) 998-1217; E-mail: chs_sales@dfo-mpo.gc.ca; URL: www.charts.gc.ca.

    URL: http://www.ccg-gcc.gc.ca/mcts-sctm/ramnatl_e.htm
    $18.95 per copy.
    ISBN 0-660-18927-5
    Catalogue Number T51-4/2003E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Aides radio à la navigation maritime (Pacifique et l'Arctique de l'ouest), Publié par les Services de communications et de trafic maritimes. Édition annuelle 2003. Ottawa, 2003. 1 volume en pagination multiple. Cartes, tableaux. 28cm. Reliure à spirale. (MPO 5471)

    Cette publication est révisée, si nécessaire, par les Avis aux navigateurs partie III publiés mensuellement.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pêches et Océans Canada, Service hydrographique du Canada, Bureau de distribution des cartes marines, 9860, chemin W. Saanich, Case postale 6000, (Colombie Britannique) V8L 4B2. Téléphone: (250) 363-6358; Télécopieur: (250) 363-6841; Courriel: chartsales@pac.dfo-mpo.gc.ca.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pêches et Océans Canada, Service hydrographique du Canada, 1675, chemin Russell, porte 19, Ottawa K1G 3H6. Téléphone: (613) 998-4931; Télécopieur: (613) 998-1217; Courriel: chs_sales@dfo-mpo.gc.ca; URL: www.cartes.gc.ca.

    URL: http://www.ccg-gcc.gc.ca/mcts-sctm/ramnpac_f.htm
    14,95 $ l'exemplaire.
    ISBN 0-660-96756-1
    Numéro de catalogue T51-5/2003F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Radio aids to marine navigation (Pacific and Western Arctic), Issued by Marine Communications and Traffic Services. Annual edition, 2003. Ottawa, 2003. 1 volume in various pagings. Maps, tables. 28cm. Spiral binding. (DFO 5471)

    This publication is revised on a monthly basis (when required) through Notices to Mariners Part III.

    Order Information for Non-depositories: Fisheries and Oceans Canada, Canadian Hydrographic Service, Hydrgraphic Chart Distribution Office, 9860 W. Saanich Road, P.O. Box 6000, British Columbia V8L 4B2. Tel: (250) 363-6358; Fax: (250) 363-6841; E-mail: chartsales@pac.dfo.mpo.gc.ca; URL: www.charts.gc.ca.

    Order Information for Non-depositories: Fisheries and Oceans Canada, Canadian Hydrographic Service, 1675 Russell Road, Unit 19, Ottawa K1G 3H6. Tel: (613) 998-4931; Fax: (613) 998-1217; E-mail: chs_sales@dfo-mpo.gc.ca; URL: www.charts.gc.ca.

    URL: http://www.ccg-gcc.gc.ca/mcts-sctm/ramnpac_e.htm
    $14.95 per copy.
    ISBN 0-660-18928-3
    Catalogue Number T51-5/2003E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Ressources naturelles Canada

Office de l'efficacité énergétique

  • Programme d'économie d'énergie dans l'industrie canadienne: rapport annuel 2000-2001. Ottawa, 2002. 90p. Graphiques, ill. (certaines en couleur). 28cm. Couverture souple.

    Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Programme d'économie d'énergie dans l'industrie canadienne, a/s, Ressources naturelles Canada, Office de l'éfficacité énergétique, 580, rue Booth, 18e étage, Ottawa K1A 0E4. Téléphone: (613) 995-6839; Télécopieur: (613) 947-4121; Courriel: cipec.peeic@nrcan.gc.ca.
    Gratuit.
    ISBN 0-662-87224-X
    Numéro de catalogue M92-143/2001-1F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Canadian Industry Program for Energy Conservation: 2000-2001 annual report. Ottawa, 2002. 90p. Graphs, illus. (some coloured). 28cm. Softcover. ISSN 0846-9474

    Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.

    Order Information for Non-depositories: Canadian Industry Program for Energy Conservation, c/o, Natural Resources Canada, Office of Energy Efficiency, 580 Booth Street, 18th floor, Ottawa K1A 0E4. Tel: (613) 995-6839; Fax: (613) 947-4121; E-mail: cipec.peeic@nrcan.gc.ca.
    Free.
    ISBN 0-662-32224-X
    Catalogue Number M92-143/2001-1E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Programme d'économie d'énergie dans l'industrie canadienne: rapport annuel 2000-2001. Ottawa, 2002. 90p. (3451 Ko). Graphiques, ill. (certaines en couleur). Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue M92-143/2001-1F-IN - http://publications.gc.ca/Collection/M92-143-2001-1F.pdf
    Gratuit.(Internet).
    Numéro de catalogue M92-143/2001-1F-IN

  • Canadian Industry Program for Energy Conservation: 2000-2001 annual report. Ottawa, 2002. [2], 90, [2]p. (3450 KB). Graphs, illus. (some coloured). Adobe Acrobat.
    Electronic.

    Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.

    URL: Electronic Publication for Catalogue Number M92-143/2001-1E-IN - http://publications.gc.ca/Collection/M92-143-2001-1E.pdf
    Free.(Internet).
    Catalogue Number M92-143/2001-1E-IN

Santé Canada

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

  • Projet d'acceptabilité d'homologation continue. Irrégulier. Ottawa.

    URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla/francais/pubs/rev-f.html

    PACR2003-03. --Phase 2 de la réévaluation du chlorpyrifos. 68p. Références, tableaux. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Coordonnatrice des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou (613) 736-3799; Télécopieur: (613) 736-3798; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca.
    Gratuit.
    ISBN 0-662-88331-4
    Numéro de catalogue H113-18/2003-3F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Proposed acceptability for continuing registration. Irregular. Ottawa.

    URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla/english/pubs/rev-e.html

    PACR 2003-03. --Phase 2 of the re-evaluation of chlorpyrifos. 60p. References, tables. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Publications Coordinator, 2720 Riverside Drive, A.L. 6602A, Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-800-267-6315 (Canada only) or (613) 736-3799; Fax: (613) 736-3798; E-mail: pmra_publications@hc-sc.gc.ca.
    Free.
    ISBN 0-662-33454-X
    Catalogue Number H113-18/2003-3E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Projet d'acceptabilité d'homologation continue. Irrégulier. Ottawa. Électronique.

    PAHC 2003-03. --Phase 2 de la réévaluation du chlorpyrifos. Ottawa, 2003. [4], 63p. (217 Ko). Références, tableaux. Adobe Acrobat.

    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H113-18/2003-3F-IN - http://publications.gc.ca/Collection/H113-18-2003-3F.pdf
    Gratuit.(Internet).
    ISBN 0-662-88332-2
    Numéro de catalogue H113-18/2003-3F-IN

  • Proposed acceptability for continuing registration. Irregular. Ottawa. Electronic.

    PACR 2003-03. --Phase 2 of the re-evaluation of chlorpyrifos. Ottawa, 2003. [4], 56p. (195 KB). References, tables. Adobe Acrobat.

    URL: Electronic Publication for Catalogue Number H113-18/2003-3E-IN - http://publications.gc.ca/Collection/H113-18-2003-3E.pdf
    Free.(Internet).
    ISBN 0-662-33455-8
    Catalogue Number H113-18/2003-3E-IN

Société canadienne d'hypothèques et de logement

  • Research highlights; technical series. Ottawa.

    URL: http://www.cmhc.ca/publications/en/rh-pr/index.html

    101-141. --The sustainable home water system. 2002. [4]p. Fig. 28cm. Pamphlet.

    Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, Canadian Housing Information Centre, Ottawa Tel: 1-800-668-2642 (Canada only) or (613) 748-2367; Fax: (613) 748-4069 ; E-mail: chic@cmhc-schl.gc.ca .
    Free.
    Catalogue Number NH18-22/101-141E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Research highlights; technical series. Ottawa.

    URL: http://www.cmhc.ca/publications/en/rh-pr/index.html

    101-142. --Analysis of the annual energy and water consumption of apartment buildings in the CMHC HiSTAR database. 2002. [4]p. Graphs, tables. 28cm. Pamphlet.

    Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, Canadian Housing Information Centre, Ottawa Tel: 1-800-668-2642 (Canada only) or (613) 748-2367; Fax: (613) 748-4069 ; E-mail: chic@cmhc-schl.gc.ca .
    Free.
    Catalogue Number NH18-22/101-142E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Services de traduction

  • L'actualité terminologique. Quatre fois par année. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 0001-7779

    Articles en leurs langues originales.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    Vol. 36, n° 1, mars 2003. 35p. Ill., tableaux.
    9,00 $ l'exemplaire. 32,95 $ par année. (Canada).
    9,00 $ U.S. l'exemplaire. 32,95 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue S52-1/36-1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.


Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

  • Les bibliothèques de dépôt sélectif doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. Le Programme des services de dépôt envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada sélectif doivent être adressées à: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-700-1033 ou (613) 951-7277; Télécopieur: 1-800-889-9734 ou (613) 951-1584.

Annuels

  • Extraction de pétrole et de gaz, 2001. Ottawa, 2003. [2], 46p. (3191 Ko). Cartes géographiques, tableaux. Adobe Acrobat. Bilingue. ISSN 1703-4930
    Électronique.

    SCIAN 211.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-2800; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: order@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder_f.pl.

    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS26-213/2001-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/26-213-XIB/26-213-XIB-f.html
    22,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue CS26-213/2001-IN
    Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Transport et distribution du gaz naturel, 2001. Ottawa, 2003. [2], 36p. (318 Ko). Carte, tableaux. 28cm. Adobe Acrobat. Bilingue. ISSN 1492-3025
    Électronique.

    SCIAN 4862 et 2212
    Titre antérieur: Services de gaz.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-2800; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: order@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder_f.pl.

    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS57-205/2001-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/57-205-XIB/57-205-XIB-f.html
    23,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue CS57-205/2001-IN
    Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Décès, 2000: tableaux standards. Annuel. Ottawa, 2003. xiii, 20p. Références, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1180-2421

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-2800; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: order@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder_f.pl.
    20,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue CS84-211/2000
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Statistiques démographiques annuelles, 2002. Annuel. Ottawa, 2003. xviii, 251, [2]p. Graphiques, références, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1195-9762 Matériel d'accompagnement: la version CD-ROM

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-2800; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: order@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder_f.pl.
    125,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue CS91-213/2002
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Bulletins

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