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ARCHIVÉE - Articles électroniques figurant dans la Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 04-22

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04-22 (Le 28 mai 2004)

Tous les liens URL contenus dans cette liste étaient accessibles par l'internet le 28 mai 2004.

Certaines publications figurant dans cette Liste hebdomadaire sont fournies en format PDF. Cela signifie que, si vous disposez d'un lecteur PDF, vous pourrez visionner, imprimer et télécharger ces documents. Si vous avez besoin d'aide, notre page d'aide explique comment visionner des fichiers en format PDF.

Cette liste abrégée inclut seulement les publications figurant dans la Liste hebdomadaire 04-22 qui sont disponibles sous forme électronique via Internet.

Version intégrale de cette liste

Table des matières

Publications du Parlement


Publications ministérielles

Affaires étrangères et Commerce international

Direction de l'analyse commerciale et économique

Agence canadienne d'inspection des aliments

Agence des douanes et du revenu du Canada

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture

Centre canadien de gestion

Développement des ressources humaines Canada

Environnement Canada

Service de la protection de l'environnement

  • Série de la protection de l'environnement. [Consultations multilatérales]. Ottawa. Électronique.

    SPE M-514. --Consultation au sujet du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles de la LCPE et du Programme des substances nouvelles (produits chimiques et polymères): rapport d'activité: mise en œuvre des recommandations issues des consultations, pour la période se terminant en octobre 2003. Ottawa. 34p. (666 Ko). Tableaux. Adobe Acrobat.

    Le numéro de catalogue (En49-17/514) et le numéro ISBN (0-662-67920-2) assignés à l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.

    "En conformité avec le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles de la Loi Canadienne sur la protection de l'environnement (1999)"--Couv.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue En49-17/514F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/En49-17-514F.pdf
    Gratuit.

    Numéro de catalogue En49-17/514F-PDF

  • Environmental Protection series. [Multistakeholder consultations]. Ottawa. Electronic.

    EPS M-514. --Consultations on the CEPA New Substances Notification Regulations and New Substances Program (chemicals and polymers portion): report on progress: implementing the consultation recommendations for period ending 2003. Ottawa, 2003. 28p. (373 KB). Tables. Adobe Acrobat.

    The catalogue number (En49-17/514) and ISBN (0-662-67920-2) assigned to the bilingual print edition has been incorrectly printed in this electronic publication.

    "Pursuant to the New Substances Notification Regulations of the Canadian Environmental Protection Act, 1999"--Cover.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number En49-17/514E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/En49-17-514E.pdf
    Free.

    Catalogue Number En49-17/514E-PDF

Institut canadien d'information sur la santé

Santé Canada

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

Société canadienne d'hypothèques et de logement


Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

  • Les bibliothèques de dépôt sélectif doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. Le Programme des services de dépôt envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada sélectif doivent être adressées à: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-700-1033 ou (613) 951-7277; Télécopieur: 1-800-889-9734 ou (613) 951-1584.

Bulletins

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