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ARCHIVÉE - Articles électroniques figurant dans la Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 04-49

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04-49 (Le 3 décembre 2004)

Tous les liens URL contenus dans cette liste étaient accessibles par l'internet le 3 décembre 2004.

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Cette liste abrégée inclut seulement les publications figurant dans la Liste hebdomadaire 04-49 qui sont disponibles sous forme électronique via Internet.

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Table des matières

Publications du Parlement

Sénat

Chambre des communes


Publications ministérielles

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Direction générale des politiques stratégiques

Banque de développement du Canada

Bureau de l'intégrité de la fonction publique

  • Analyse comparative au niveau international des régimes de divulgation (dénonciation) d'actes fautifs. Ottawa, 2004. 100p. (676 Ko). Bibliographie, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    «On y compare et analyse les régimes de sept administrations différentes: le Royaume-Uni, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, l'Afrique du Sud, les États-Unis, la Corée et Israël.»--Avant-propos.

    Le n° de catalogue (CP54-5/2004) et l'ISBN (0-662-68482-6) assignés à l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CP54-5/2004F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/CP54-5-2004F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    ISBN 0-662-78009-4
    Numéro de catalogue CP54-5/2004F-PDF

  • A comparative international analysis of regimes for the disclosure of wrongdoing ("whistleblowing"). Ottawa, 2004. 95p. (647 KB). Bibliography, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    "Seven jurisdictions will be compared and analysed in this paper: the United Kingdom, Australia, New Zealand, South Africa, the United States, Korea and Israel."--Foreword.

    The catalogue number (CP54-5/2004) and the ISBN (0-662-68482-6) for the print edition have been incorrectly printed in this electronic edition.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number CP54-5/2004E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/CP54-5-2004E.pdf
    Free. (Internet).

    ISBN 0-662-38306-0
    Catalogue Number CP54-5/2004E-PDF

  • Agent de l'intégrité de la fonction publique, rapport annuel au Parlement 2003-2004, Edward W. Keyserlingk, Agent de l'intégrité de la fonction publique. Ottawa, 2004. 70p. (2677 Ko). Graphiques, organigrammes, photographies, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    L’ISBN (0-662-68518-0) pour l’édition imprimée bilingue a été incorrectement copié dans cette édition électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue PG1-2004F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/PG1-2004F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    ISBN 0-662-78151-1
    Numéro de catalogue PG1-2004F-PDF

  • Public Service Integrity Officer 2003-2004 annual report to Parliament, Edward W. Keyserlingk, Public Service Integrity Officer. Ottawa, 2004. 66p. (3390 KB). Graphs, organization charts, photographs, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    The ISBN (0-662-68518-0) for the bilingual print edition has been incorrectly printed in this electronic edition.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number PG1-2004E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/PG1-2004E.pdf
    Free. (Internet).

    ISBN 0-662-38456-3
    Catalogue Number PG1-2004E-PDF

Centre canadien de gestion

  • L'accès à la justice dans les deux langues officielles, le français et l'anglais devant les tribunaux: rapport final, en partenariat avec le ministère de la Justice du Canada et le Commissariat aux langues officielles. Ottawa, 2004. 70p. (368 Ko). Adobe Acrobat.
    Électronique.

    «Colloque avril 2003».

    Le n° de catalogue (SC94-111/2004) et l'ISBN (0-662-68027-8) assignés à l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SC94-111/2004F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/SC94-111-2004F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    ISBN 0-662-76091-3
    Numéro de catalogue SC94-111/2004F-PDF

  • Access to justice in both official languages, English and French before federal courts: final report, in partnership with the Department of Justice of Canada and the Office of the Commissioner of Official Languages. Ottawa, 2004. 70p. (465 KB). Adobe Acrobat.
    Electronic.

    "Conference April 2003".

    The catalogue number (SC94-111/2004) and the ISBN (0-662-68027-8) for the print edition have been incorrectly printed in this electronic edition.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number SC94-111/2004E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/SC94-111-2004E.pdf
    Free. (Internet).

    ISBN 0-662-36314-0
    Catalogue Number SC94-111/2004E-PDF

Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

Commissariat aux langues officielles

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Commission du droit du Canada

Environnement Canada

Service canadien de la faune

  • Publication hors série. Ottawa. Électronique.

    N° 110. --Relevé de 1995 du Faucon pèlerin au Canada, sous la direction d'Ursula Banasch et de Geoff Holroyd. 2004. 46p. (11943 Ko). Figures, références, tableaux. Adobe Acrobat.


    Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CW69-1/110F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/CW69-1-110F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    ISBN 0-662-76923-6
    Numéro de catalogue CW69-1/110F-PDF

  • Occasional paper. Ottawa. Electronic.

    Also available at:
    http://www.cws-scf.ec.gc.ca/publications/numPublication.cfm?lang=e&pubType=2.

    No. 110. --The 1995 Peregrine Falcon survey in Canada, Ursula Banasch, Geoff Holroyd, editors. 2004. 46p. (11939 KB). Figs., references, tables. Adobe Acrobat.


    Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.

    URL: Electronic Publication for Catalogue Number CW69-1/110E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/CW69-1-110E.pdf
    Free. (Internet).

    ISBN 0-662-37163-1
    Catalogue Number CW69-1/110E-PDF

  • 2003-2004 rapport annuel du RESCAPÉ, rédigé par le Service canadien de la faune d'Environnement Canada en collaboration avec les provinces, les territoires, Pêches et Océans Canada, l'Agence Parcs Canada ... [et al.] Ottawa, 2004. 40p. (350 Ko). Graphiques, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    2003-2004 rapport annuel du Rétablissement des espèces canadiennes en péril.


    «Le rapport annuel du RESCAPÉ résume le programme national de rétablissement pour l'exercice financier 2003-2004. Il traite de toutes les espèces en voie de disparition, menacées et disparues du pays, qui ont été classifiées par le Comité sur la situation des espèces en péril du Canada (COSEPAC).»--Verso de la couverture.

    «Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril».--Couverture.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CW70-3/2004F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/CW70-3-2004F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue CW70-3/2004F-PDF

  • 2003-2004 RENEW annual report, produced by the Canadian Wildlife Service of Environment Canada in cooperation with the provinces, territories, Fisheries and Oceans Canada, Parks Canada Agency ... [et al.] Ottawa, 2004. 40p. (350 KB). Graphs, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    2003-2004 Recovery of Nationally Endangered Wildlife annual report.


    "The RENEW annual report is a summary of the National Recovery Program for the fiscal year 2003-2004. It covers all Endangered, Threatened, and Extirpated species, as assessed by the Committee on the Status of Endangered Wildlife in Canada (COSEWIC)."--Verso of cover. "Canadian Endangered Species Conservation Council".--Cover.

    "Canadian Endangered Species Conservation Council".--Cover.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number CW70-3/2004E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/CW70-3-2004E.pdf
    Free. (Internet).

    Catalogue Number CW70-3/2004E-PDF

Service de la protection de l'environnement

  • Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'air: rapport d'étape 2004. Biennal. Ottawa, 2004. 52p. (2194 Ko). Figures en couleur, ill. en couleur, tableau. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    «Le rapport d'étape 2004, produit par le Comité Canada-États-Unis sur la qualité de l'air, est le septième rapport bisannuel compilé en vertu de l'Accord de 1991 entre le Canada et les États-Unis sur la qualité de l'air [...] La section 3 du document porte sur le rapport conjoint, le transport transfrontalier ainsi que les tendances et l'analyse des particules fines inhalables recensées dans la région transfrontalière.»--Introduction.

    Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue En40-388/2004F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/En40-388-2004F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    ISBN 0-662-77424-8
    Numéro de catalogue En40-388/2004F-PDF

  • Canada-United States Air Quality Agreement: progress report 2004. Biennial. Ottawa, 2004. 52p. (2086 KB). Coloured figs., coloured illus., table. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    "The 2004 progress report, prepared by the bilateral Air Quality Committee, is the seventh biennial report compiled under the 1991 United States--Canada Air Quality Agreement... Section 3 of this document addresses the joint report, Transboundary Transport, Trends in, and Analysis of Fine Inhalable Particles in the Transboundary Region."--Introduction.

    Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number En40-388/2004E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/En40-388-2004E.pdf
    Free. (Internet).

    ISBN 0-662-37693-5
    Catalogue Number En40-388/2004E-PDF

Finances Canada

Institut canadien d'information sur la santé

Office national de l'énergie

Office des transports du Canada

  • Rapport du commissaire aux plaintes relatives au transport aérien juillet à décembre 2003. Ottawa, 2004. 40p. (4176 Ko). Tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    «Disponible sur supports multiples».

    «En vertu de l'article 85.1 de la Loi sur les transports au Canada, la commissaire est chargée principalement d'examiner un vaste éventail de plaintes concernant le transport aérien et d'en faciliter la résolution.»--Introduction.

    N.B.: Le numéro ISBN (0-662-68183-2) imprimé dans cette publication est incorrect.

    Le numéro de catalogue (TT2-1/2003-2) assigné à l'édition imprimée bilingue a été incorrectement copié dans cette édition électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue TT2-1/2003-2F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/TT2-1-2003-2F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    ISBN 0-662-76698-9
    Numéro de catalogue TT2-1/2003-2F-PDF

  • The Air Travel Complaints Commissioner's report, July to December 2003. Ottawa, 2004. 39p. (4166 KB). Tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    "Available in multiple formats".

    "Under Section 85.1 of the Canada Transportation Act, the Commissioner's principal responsibilities are to review and attempt to resolve complaints from dissatisfied air travellers."--Introduction.

    N.B.: Incorrect ISBN (0-662-68183-2) printed in this publication.

    The catalogue number (TT2-1/2003-2) assigned to the bilingual print edition has been incorrectly printed in this electronic edition.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number TT2-1/2003-2E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/TT2-1-2003-2E.pdf
    Free. (Internet).

    ISBN 0-662-36940-8
    Catalogue Number TT2-1/2003-2E-PDF

Patrimoine canadien

Direction des droits de la personne

Ressources humaines et du Développement des compétences

Politique stratégique et planification

Ressources naturelles Canada

Service canadien des forêts

Santé Canada

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

Sécurité publique et Protection civile Canada

Centre canadien des armes à feu

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Transports Canada

Direction de la sécurité routière et de la réglementation automobile


Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

Hors série

Annuels

  • Trafic des transporteurs aériens aux aéroports canadiens, 2003. Annuel. Ottawa, 2004. [2], 26p. (149 Ko). Glossaire, graphique, tableaux. Adobe Acrobat. Bilingue. ISSN 1480-7507
    Électronique.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 la vente de produits et services (Canada et États-Unis); 1-800-263-1136 renseignements généraux (Canada et États-Unis); 1-800-363-7629 ATS (Canada seulement) ou (613) 951-8116 ; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: infostats@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment_f.pl.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS51-203/2003-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/51-203-XIB/51-203-XIB-f.html
    33,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue CS51-203/2003-PDF
    Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

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